Documentation contractuelle
Retrouvez la documentation contractuelle de SMACL Assurances : conditions générales (CG), conventions spéciales (CS) et conventions d'assistance (CA).
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Collectivités :
Vos contrats d’assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires sont assurés par SMACL ASSURANCES SA – société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 833817224 – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9
Vos contrats d’assurance Protection juridique Juripacte, Protection fonctionnelle PROMUT, et Responsabilité civile mandataires sociaux sont assurés par SMACL Assurances – société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9
Vous êtes un élu titulaire d’un contrat Sécurité élus, ou un agent titulaire d’un contrat Sécurité des fonctionnaires territoriaux ? Votre assureur est SMACL Assurances – société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9
Associations :
Vos contrats d’assurance dommages aux biens, responsabilité civile et automobile sont assurés par SMACL ASSURANCES SA – société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 833817224 – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9. Si ces contrats vous ont été proposés par votre caisse régionale du Crédit Agricole ou par LCL, votre assureur est SMACL Assurances – société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9.
Vos contrats d’assurance Protection juridique (JurisAsso, Protection juridique des associations ou Sécurité des salariés et bénévoles d’association), et Responsabilité civile des dirigeants sont assurés par SMACL Assurances – société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9
Entreprises :
Votre assureur est SMACL ASSURANCES SA – société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 833817224 – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9.
Particuliers :
Votre assureur est SMACL ASSURANCES SA – société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances – RCS Niort 833817224 – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9.
Vous êtes un élu titulaire d’un contrat Sécurité élus, ou un agent titulaire d’un contrat Sécurité des fonctionnaires territoriaux ? Votre assureur est SMACL Assurances – société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances – 141 av. Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9