Arrêté de catastrophe naturelle du 18 septembre 2018

La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.
En raison du caractère exceptionnel de ces intempéries, SMACL Assurances met en place un dispositif d'urgence pour les sinistrés.
 
Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 18 septembre 2018 a été publié au Journal officiel du 20 octobre 2018 :
Arrêté INTE1824834A

Arrêté NOR INTE1824834A

L'arrêté NOR INTE1824834A concerne pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
 

• DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

communes de Mallemoisson, Saint-Julien-d'Asse (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

communes d'Aubenas, Chassiers (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

commune de Loubaut (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Saverdun (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE L'AUDE

commune de Mailhac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Narbonne (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
  

• DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

commune de Pennes-Mirabeau (Les) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Belcodène, Roquevaire (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Vitrolles (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DU CALVADOS

communes de Bayeux, Monceaux-en-Bessin (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 juin 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

communes de Coursac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 juin 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Commune de Roynac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE L'EURE

commune de Tourville-la-Campagne (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Bosroumois, Evreux, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saussaye (La), Val-David (Le), Vieil-Evreux (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Gisors, Roman, Saint-Pierre-du-Bosguérard (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
  

• DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

commune de Clarac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 juin 2017)
communes d'Alan, Aureville, Beauzelle, Bouzin, Garidech, Paulhac, Saint-André, Saint-Martory (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Villaudric (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Mondilhan, Seilh (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Péchabou (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DU GERS

commune d'Eauze (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 juin 2017)
communes de Castillon-de-Bats, Gondrin, Isle-Jourdain (L'), Lasseube-Propre, Ramouzens, Viella (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

communes de Val-de-Virvée, Bassens, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Bégadan, Bègles, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Birac, Blanquefort, Bonzac, Bordeaux, Brouqueyran, Cabara, Cadaujac, Canéjan, Cenon, Cestas, Coimères, Cubzac-les-Ponts, Eglisottes-et-Chalaures (Les), Etauliers, Eysines, Gans, Gours, Gradignan, Haillan (Le), Jau-Dignac-et-Loirac, Lagorce, Lansac, Lapouyade, Lormont, Ludon-Médoc, Lussac, Mazères, Mérignac, Moulon, Néac, Pauillac, Pessac, Pian-Médoc (Le), Pompéjac, Roaillan, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Côme, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Eulalie, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Hippolyte, Saint-Loubès, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Yzan-de-Soudiac, Soulac-sur-Mer, Taillan-Médoc (Le), Talence, Tayac, Villenave-d'Ornon (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 juin 2017)
commune de Tourne (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
communes d'Arbanats, Artigues-près-Bordeaux, Bagas, Cambes, Carignan-de-Bordeaux, Castelviel, Coubeyrac, Créon, Croignon, Espiet, Faleyras, Fargues-Saint-Hilaire, Gornac, Haux, Juillac, Lamothe-Landerron, Latresne, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Loupes, Margueron, Massugas, Montignac, Montussan, Nérigean, Pessac-sur-Dordogne, Pineuilh, Pompignac, Rimons, Riocaud, Roquille (La), Ruch, Sadirac, Saint-André-et-Appelles, Saint-Aubin-de-Branne, Sainte-Foy-la-Longue, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Léon, Saint-Maixant, Saint-Martial, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Sauve (La), Sauveterre-de-Guyenne, Tabanac, Targon, Toulenne, Tresses (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Fieu (Le), Gajac, Lados, Léognan, Listrac-Médoc, Maransin, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 juin 2017)
commune de Fossès-et-Baleyssac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Baigneux, Sainte-Gemme (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
  

• DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

commune de Pailhes (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2016 au 30 septembre 2016)
communes d'Aigues-Vives, Cruzy, Montels (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
communes d'Abeilhan, Agonès, Arboras, Assas, Aumelas, Baillargues, Beaulieu, Bédarieux, Boisseron, Boissière (La), Brissac, Buzignargues, Campagne, Clapiers, Combaillaux, Fouzilhon, Galargues, Ganges, Grabels, Jacou, Juvignac, Lauret, Lavérune, Liausson, Lunel-Viel, Magalas, Margon, Marsillargues, Matelles (Les), Montarnaud, Montaud, Montbazin, Montferrier-sur-Lez, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Murles, Murviel-lès-Béziers, Murviel-lès-Montpellier, Péret, Poujols, Poussan, Pouzolles, Pradal (Le), Prades-le-Lez, Puech, Puissalicon, Restinclières, Roujan, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Christol, Saint-Clément-de-Rivière, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Drézéry, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-Cuculles, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Pargoire, Saint-Privat, Saint-Sériès, Saturargues, Saussines, Sauteyrargues, Sussargues, Teyran, Tour-sur-Orb (La), Usclas-du-Bosc, Vailhauquès, Valflaunès, Vérargues, Villeveyrac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DU JURA

communes de Miéry, Recanoz (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Bersaillin, Desnes, Mathenay, Ruffey-sur-Seille, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Didier, Véria, Villers-Farlay (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Beaufort, Dampierre (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DES LANDES

commune de Maylis (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 juin 2017)
communes de Gabarret, Maurrin (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Parleboscq (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Créon-d'Armagnac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

commune de Saint-Nazaire (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Turballe (La) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Treillières (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 juin 2017)
commune de Moutiers-en-Retz (Les) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Clisson (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Corsept (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er octobre 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE.

communes d'Argenton, Casteljaloux, Saint-Pierre-de-Clairac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 juin 2017)
communes de Birac-sur-Trec, Bon-Encontre, Calignac, Castelmoron-sur-Lot, Dolmayrac, Estillac, Francescas, Houeillès, Lusignan-Petit, Villebramar, Villeneuve-sur-Lot (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
communes d'Agen, Agmé, Aiguillon, Allemans-du-Dropt, Allez-et-Cazeneuve, Astaffort, Aubiac, Beaupuy, Boé, Brax, Cahuzac, Cambes, Castella, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Caudecoste, Clairac, Clermont-Soubiran, Condezaygues, Cours, Cuq, Dausse, Dévillac, Doudrac, Escassefort, Feugarolles, Foulayronnes, Frespech, Fumel, Grayssas, Hautesvignes, Lacépède, Lagupie, Lamontgoie, Laparade, Laroque-Timbaut, Laugnac, Lauzun, Lavardac, Lavergne, Marmande, Marmont-Pachas, Mézin, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monbahus, Monbalen, Monflanquin, Mongaillard, Montayral, Montesquieu, Moustier, Pailloles, Pardaillan, Passage (Le), Peyrière, Pompiey, Port-Sainte-Marie, Rayet, Rives, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Urcisse, Saint-Vincent-de-Lamonjoie, Salles, Sauvetat-sur-Dropt (La), Sénestis, Tombeboeuf, Tonneins, Tournon-d'Agenais, Trentels, Varès, Villeréal, Virazeil, Xaintrailles (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Bourran (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 juin 2017)
communes de Bournel, Cancon, Castelculier, Colayrac-Saint-Cirq (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Cuzorn, Lafox, Lougratte, Monsempron-Libos, Penne-d'Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sauvetat-sur-Lède (La) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Madaillan, Moncaut, Saint-Georges (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Montastruc, Pont-du-Casse, Pujols (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

commune de Pompidou (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

commune de Tonnoy (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Dalmelevières, Fléville-devant-Nancy, Laneuveville-devant-Nancy, Saulxures-lès-Nancy, Tomblaine, Toul (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Richardménil (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017)
commune d'Ormes-et-Ville (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

commune de Pénestin (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

communes de Châtel-Saint-Germain (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 mars 2017)
commune d'Hayange, Lessy, Louvigny, Morhange, Morville-sur-Nied, Plappeville, Puttelange-aux-Lacs, Rodemack, Thionville, Verny, Woippy, Yutz (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 septembre 2017).
communes d'Alaincourt-la-Côte, Ars-sur-Moselle, Breistroff-la-Grande, Charly-Oradour, Failly, Illange, Lorry-Mardigny, Marange-Silvange, Metz, Mey, Pange, Richemont, Sanry-lès-Vigy, Silly-sur-Nied, Vry (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Pouilly (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Scy-Chazelles (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Bousse (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DU NORD

commune d'Esquerchin (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Bellignies, Sémeries (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Bouchain (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 juin 2017)
communes d'Hornaing, Maretz, Marpent, Niergnies, Wahagnies (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 septembre 2017)
communes d'Haveluy, Marcoing (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Douai, Fenain (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Bellaing (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE L'OISE

commune de Lamorlaye (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Fayel (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE L'ORNE

communes de Damigny, Ecouves (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Flers, Lonrai (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Rai (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

commune de Carvin (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Bourlon (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

commune d'Orthez (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 juin 2017)
communes de Bidache, Villefranque (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 juin 2017)
 

• DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

commune de Castelnau-Magnoac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 mars 2017)
communes de Betpouy, Hères, Madiran, Ségalas (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

commune de Trouillas (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

commune de Nogent-le-Bernard (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

commune d'Othis (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DES YVELINES

communes d'Auteuil, Blaru, Chambourcy, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Triel-sur-Seine (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 juin 2017)
communes de Chevreuse, Mézières-sur-Seine (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 septembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES.

communes de Caunay, Chenay, Chey, Saint-Léger-de-la-Martinière (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017)
communes d'Aiffres, Aigonnay, Airvault, Allonne, Amuré, Arçais, Argentonnay, Argenton-l'Église, Assais-les-Jumeaux, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Azay-sur-Thouet, Béceleuf, Bessines, Crèche (La), Bressuire, Brie, Brion-près-Thouet, Brûlain, Celles-sur-Belle, Val en Vignes, Champdeniers-Saint-Denis, Chapelle-Thireuil (La), Chiché, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Échiré, Épannes, Exireuil, Forêt-sur-Sèvre (La), Fors, Fosses (Les), Frontenay-Rohan-Rohan, Gourgé, Irais, Largeasse, Louzy, Luché-Thouarsais, Luzay, Magné, Marigny, Mauzé-Thouarsais, Ménigoute, Missé, Niort, Oiron, Pas-de-Jeu, Périgné, Petite-Boissière (La), Peyratte (La), Prahecq, Prailles, Pressigny, Pugny, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Gelais, Saint-Généroux, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Pardoux, Sainte-Radegonde, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Sainte-Verge, Sansais, Sciecq, Souvigné, Surin, Taizé-Maulais, Tessonnière, Thénezay, Thouars, Vasles, Verruyes, Viennay, Vouillé (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DU TARN

commune de Rivières (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

communes de Bruniquel, Corbarieu, Léojac, Réalville, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Nauphary, Villebrumier (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 juin 2017)
commune de Lafrançaise (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
communes d'Albefeuille-Lagarde, Albias, Auty, Auvillar, Boudou, Castelmayran, Caussade, Cazes-Mondenard, Cordes-Tolosannes, Fabas, Labastide-du-Temple, Lamothe-Cumont, Lavit, Moissac, Montalzat, Montastruc, Montauban, Montbeton, Saint-Cirice, Sauveterre, Vazerac, Verdun-sur-Garonne (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Canals, Vaîssac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 juin 2017)
commune de Castelsarrasin (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Lafitte, Lamothe-Capdeville (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Saint-Amans-de-Pellagal (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DU VAR

communes de Bandol, Castellet (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Cadière-d'Azur (La), Garde (La) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Carqueiranne, Hyères, Sanary-sur-Mer (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017)
communes d'Ampus, Artignosc-sur-Verdon, Aups,Bagnols-en-Forêt, Bargème, Bargemon, Bastide (La), Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Beausset (Le), Belgentier, Besse-sur-Issole, Brignoles, Callas, Callian, Camps-la-Source, Cannet-des-Maures (Le), Carnoules, Celle (La), Châteaudouble, Claviers, Cotignac, Crau (La), Cuers, Draguignan, Entrecasteaux, Évenos, Farlède (La), Fayence, Figanières, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fox-Amphoux, Garéoult, Ginasservis, Gonfaron, Londe-les-Maures (La), Luc (Le), Mayons (Les), Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Mons, Montferrat, Montmeyan, Muy (Le), Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Puget-Ville, Régusse, Revest-les-Eaux (Le), Rocbaron, Roquebrussanne (La), Rougiers, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Julien, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, Salernes, Seillans, Seyne-sur-Mer (La), Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tavernes, Toulon, Tourrettes, Tourtour, Tourves, Valette-du-Var (La), Varages, Verdière (La), Vidauban, Villecroze, Saint-Antonin-du-Var (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Pradet (Le), Six-Fours-les-Plages (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

communes de Valréas, Villedieu, Visan (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 septembre 2017)
communes d'Aubignan, Barroux (Le), Beaumes-de-Venise, Blauvac, Bollène, Buisson, Caderousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Crestet, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Jonquières, Lafare, Lagarde-Paréol, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Mondragon, Mormoiron, Mornas, Piolenc, Puyméras, Rasteau, Richerenches, Roque-Alric (La), Sablet, Sainte-Cécile-les-Vignes, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Pierre-de-Vassols, Séguret, Suzette, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Venasque, Villes-sur-Auzon, Violès (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

communes d'Aizenay, Aubigny-Les Clouzeaux, Barbâtre, Barre-de-Monts (La), Beauvoir-sur-Mer, Boissière-des-Landes (La), Boufféré, Bouin, Chaillé-les-Marais, Challans, Champagné-les-Marais, Chantonnay, Chapelle-Palluau (La), Château-d'Olonne, Château-Guibert, Cugand, Damvix, Essarts en Bocage, Falleron, Grues, Gué-de-Velluire (Le), Guyonnière (La), Hermenault, Ile-d'Elle (L'), Ile-d'Olonne (L'), Lairoux, Luçon, Maillé, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Mazeau (Le), Mervent, Monsireigne, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Orbrie (L'), Péault, Perrier (Le), Pissotte, Poiré-sur-Velluire (Le), Roche-sur-Yon (La), Montréverd, Sainte-Cécile, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Rives-de-l'Yon, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Gervais, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Philbert-de-Bouaine, Saint-Prouant, Sainte-Radégonde-des-Noyers, Sallertaine, Sigournais, Soullans, Talmont-Saint-Hilaire, Thiré, Velluire, Vix, Vouillé-les-Marais (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

communes d'Asnois, Brux, Chatain, Genouillé, Joussé, Surin, Voulême (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 juin 2017)
communes de Valdivienne, Vouneuil-sur-Vienne (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 30 septembre 2017)
communes d'Antigny, Antran, Arçay, Aslonnes, Bellefonds, Béruges, Béthines, Bouresse, Bourg-Archambault, Ceaux-en-Couhé, Cenon-sur-Vienne, Chapelle-Montreuil (La), Charroux, Château-Garnier, Châtellerault, Chauvigny, Chiré-en-Montreuil, Cissé, Cloué, Colombiers, Coussay-les-Bois, Curzay-sur-Vonne, Gençay, Glénouze, Iteuil, Jardres, Jaunay-Marigny, Jazeneuil, Jouhet, Journet, Latillé, Lauthiers, Leigné-les-Bois, Leignes-sur-Fontaine, Lésigny, Lhommaizé, Ligugé, Liniers, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Magné, Marçay, Marnay, Martaizé, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Mirebeau, Moncontour, Montmorillon, Montreuil-Bonnin, Nieuil-l'Espoir, Nouaillé-Maupertuis, Ormes (Les), Ouzilly, Oyré, Paizay-le-Sec, Persac, Queaux, Roche-Posay (La), Romagne, Rouillé, Saint-Benoît, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Laon, Saint-Maurice-la-Clouère, Senillé-Saint-Sauveur, Saint-Savin, Saint-Secondin, Sanxay, Tercé, Thollet, Thuré, Verrières, Villedieu-du-Clain (Le), Villemort, Vivonne (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Beaumont-Saint-Cyr, Benassay, Chapelle-Moulière (La), Château-Larcher, Croutelle, Leigné-sur-Usseau, Mondion, Quinçay, Saint-Sauvant, Savigny-Lévescault, Sèvres-Anxaumont, Sommières-du-Clain, Verrue, Vouneuil-sous-Biard (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 septembre 2017)
communes d'Amberre, Archigny, Biard, Bonneuil-Matours, Bussière (La), Celle-Lévescault, Chalandray, Champagné-Saint-Hilaire, Châtillon, Coulombiers, Dissay, Fleix, Fontaine-le-Comte, Gizay, Lavoux, Marigny-Chemereau, Montamisé, Naintré, Orches, Pleumartin, Poitiers, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saint-Léomer, Usson-du-Poitou, Saint-Martin-la-Pallu, Voulon (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Ferrière-Airoux (La), Liglet, Mouterre-sur-Blourde, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Romain, Vernon (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)
communes de Roche-Rigault (La), Dienné, Loudun, Pressac, Saint-Laurent-de-Jourdes, Smarves (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Payroux (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er octobre 2017 au 31 décembre 2017)
  

• DÉPARTEMENT DES VOSGES

communes de Frenelle-la-Grande, Gironcourt-sur-Vraine, Maconcourt, Mirecourt, Poussay, Provenchères-lès-Darney (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
communes de Châtenois, Vouxey (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 30 septembre 2017)
commune de Vroville (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

commune de Denney (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
commune de Eguenigue (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017)
 

• DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Commune de Plessis-Bouchard (Le) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017)

>> Lire l'arrêté