Exercer son mandat en toute sérénité
Chaque jour, votre mandat vous conduit à prendre des décisions importantes. La crise sanitaire a montré combien le sens de l’initiative et de l’engagement symbolisent l’action des élus. Parce que vous êtes en première ligne, SMACL Assurances vous accompagne dans l’exercice toujours plus exigeant du mandat local.
L'exercice du mandat local représente une aventure à la fois passionnante et exigeante. Sollicités sur tous les fronts et confrontés à des situations parfois imprévues, les élus locaux portent la responsabilité de chaque décision qu'ils prennent. C'est dans ce contexte exigeant que le contrat Sécurité élus se présente comme un allié incontournable, prêt à vous accompagner et à vous protéger tout au long de votre mandat.
En effet, les élus locaux sont constamment exposés aux risques de mises en cause personnelles découlant de leurs actions et décisions. Le contrat Sécurité élus a été spécifiquement conçu pour anticiper ces situations délicates et vous offrir une protection adéquate. Que vous soyez confronté à des décisions cruciales, à des circonstances inattendues ou à des responsabilités variées, ce contrat veille sur votre tranquillité d'esprit en vous offrant une couverture complète.
Opter pour le contrat Sécurité élus signifie bénéficier d'une protection sur mesure, adaptée aux spécificités de votre mandat. En cas de mises en cause personnelles, vous disposez d'un soutien juridique et financier, vous permettant de faire face sereinement à toute situation délicate.
Un contrat tout inclus
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Protection juridique
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Responsabilité personnelle
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Indemnisation des dommages corporels
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Interruption d'activité professionnelle
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Reconstitution d'image
Avec des services sur-mesure
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Information juridique
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Assistance psychologique
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Assistance aux personnes
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Actualité et jurisprudence
Découvrez la vidéo : "1 minute pour être incollable sur notre contrat Sécurité élus"
Le contrat "Sécurité élus" s’adresse aux maires et élus des communes et des intercommunalités, des conseils départementaux et régionaux.
Les dirigeants ou les administrateurs d’Entreprises publiques locales (EPL) peuvent également en bénéficier à deux conditions : être titulaire d’un mandat électif et représenter leur collectivité au sein de l’EPL.
Parce que votre engagement mérite d'être accompagné par une assurance qui comprend véritablement les défis que vous relevez au quotidien, SMACL Assurances reste à votre écoute pour vous conseiller.
> Un contrat réservé aux élus locaux.
> Le contrat Sécurité élus s’adresse aux maires, élu(e)s des communes et des intercommunalités, des conseils départementaux et régionaux.
> Les dirigeants ou les administrateurs d’Entreprises publiques locales (EPL) peuvent également en bénéficier à deux conditions : être titulaire d’un mandat électif et représenter leur collectivité au sein de l’EPL.
Plus vous adhérez, moins vous cotisez !
Bénéficiez d'une remise tarifaire si vous êtes plusieurs élus au sein de votre conseil à souscrire en même temps un contrat Sécurité élus.
À partir de deux membres de votre conseil, vous bénéficiez en moyenne de près de 15 % de réduction et 50 % de réduction pour l'ensemble du conseil.
Quelles sont les responsabilités d'un élu ?
Découvrez les réponses à vos questions dans la Charte de l'élu local et suivez l'actualité juridique de l'Observatoire SMACL.
> Obtenez votre proposition personnalisée : complétez et renvoyez la demande d'adhésion
> Téléchargez la documentation sur le contrat Sécurité élus :
- résumé des garanties
- conditions générales
- document d'information sur le produit d'assurance
- droit de renonciation
> Découvrez l'assurance adjoint aux maires
> Retrouvez nos partenaires institutionnels
* Voir garanties et tarifs en vigueur. Conditions disponibles sur demande.
Détail de l'assurance des élus
Chaque jour, votre mandat vous conduit à prendre des décisions importantes. La crise sanitaire a montré combien le sens de l’initiative et de l’engagement symbolisent l’action des élus.
Parce que vous êtes en première ligne, SMACL Assurances vous accompagne dans l’exercice toujours plus exigeant du mandat local.
Votre protection
Vos services
Tableau des montants de garantie
Une assurance personnelle adaptée pour vous protéger
Protection juridique
Les frais de défense liés à une mise en cause devant les juridictions civiles, administratives ou pénales en raison d’une faute commise dans l’exercice de votre mandat, sont pris en charge. Vous pouvez choisir votre avocat en toute liberté.
Responsabilité personnelle
Sécurité élus couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à la suite d’une faute personnelle commise dans l’exercice de votre mandat.
Indemnisation des dommages corporels
Si vous êtes victime de dommages corporels consécutifs à un accident dans le cadre de vos fonctions électives, SMACL Assurances prend en charge votre indemnisation.
Interruption d’activité professionnelle
Si vous devez interrompre votre activité professionnelle suite à un événement affectant lourdement la vie de votre collectivité. SMACL Assurances vous verse une indemnité pour compenser votre perte de revenus.
Reconstitution d'image
Lorsque les tribunaux reconnaissent que vous avez été victime de dénonciation calomnieuse, d’injure ou de diffamation, SMACL Assurances prend en charge les dépenses de communication nécessaires à la reconstitution de votre image (y compris sur Internet).
Des services à la mesure de votre engagement
Assistance psychologique
Une écoute psychologique peut être organisée et prise en charge par SMACL Assistance suite à la survenance d’évènements traumatisants (accident, maladie grave, agression, mise en cause judiciaire, etc.).
Assistance aux personnes
En plus de votre rapatriement en cas d’évènement grave dans l’exercice de votre mandat (maladie, accident, décès, etc.), SMACL Assistance prend en charge vos frais de déplacement dans le cadre de vos obligations de service public. Ces déplacements doivent être liés à des évènements ayant des impacts sur la sécurité, la tranquillité ou la santé de vos administrés.
Information juridique
Bénéficiez de l’expertise de juristes pour répondre aux questions liées à votre mandat et vous accompagner dans votre prise de décision.
Actualité et jurisprudence
Retrouvez une actualité complète sur les risques encourus par les élus dans l’exercice de leur mandat sur le site de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale.
Tableau des montants de garantie pour l'assurance des élus locaux
1 : de l'élu dans l'exercice de son mandat. 2 : Voir détail aux conditions générales.
Le contrat Sécurité élus est une assurance personnelle.
Le Conseil d’État et la Cour des comptes précisent qu’elle ne peut être imputée sur le budget de la collectivité.
Cela implique que l’élu souscrit le contrat personnellement et à ses frais.
Protection fonctionnelle versus protection personnelle, quelles différences ? Consultez l'infographie.
> Obtenez votre proposition personnalisée : complétez et renvoyez la demande d'adhésion
> Téléchargez la documentation sur le contrat Sécurité élus :
- résumé des garanties
- conditions générales
- document d'information sur le produit d'assurance
- droit de renonciation
* Voir garanties et tarifs en vigueur. Conditions disponibles sur demande.