Garantir les biens immobiliers des propriétaires non-occupants
Vous êtes une personne physique, une société civile, un syndic de copropriété... et vous possédez ou gérez des biens immobiliers ?
SMACL Assurances vous propose une Assurance multirisque patrimoine complète pour protéger efficacement votre patrimoine de nombreux dommages (vandalisme, incendie, intempéries...), et pour garantir votre responsabilité civile en tant que propriétaire d'immeuble (dommages corporels, matériels et immatériels).
Une multirisque patrimoine adaptée à chaque statut
> Je suis une personne physique ou une société civile qui loue un bien immobilier (un lotissement de maisons individuelles, une maison individuelle, un immeuble de logements ou de bureaux...).
L'Assurance patrimoine vous permet d'assurer votre bien immobilier des risques liés à la location et de garantir votre responsabilité civile en tant que propriétaire d'immeuble ainsi que ses équipements.
> Je suis un syndic de copropriété bénévole ou professionnel qui gère une copropriété de biens immobiliers bâtis hors lotissement (immeuble d'habitation et/ou de logements de bureaux).
L'Assurance patrimoine vous permet d'assurer le bien immobilier de la copropriété, sa responsabilité civile et les équipements lui appartenant. En complément, votre activité de gestion en tant que syndic de copropriété est couverte.
Une protection complète
- Les bâtiments sont assurés : y compris les clôtures et murs d'enceinte, locaux techniques (chaufferie, réseaux de chauffage...), installations de panneaux solaires ou photovoltaïques.
- Leur contenu est couvert : matériels des parties communes et biens dans les parties privatives lorsque le propriétaire propose des logements meublés.
- Les biens extérieurs sont garantis : tels que les lampadaires, jeux d'enfants, installations sportives se trouvant dans l'enceinte de la propriété.
- La responsabilité civile est incluse : le propriétaire des bâtiments est protégé des conséquences pécuniaires liées à des dommages corporels, matériels et immatériels.
Détail de l'Assurance patrimoine
SMACL Assurances vous propose une Assurance multirisque patrimoine avec des garanties adaptées à la protection de vos biens ainsi que votre responsabilité civile dans le cadre des risques de votre entreprise.
La garantie dommages aux biens
Elle intervient lorsque le bien assuré a été directement endommagé ou détruit par la réalisation de l’un des événements suivants :
-
incendie, explosion, implosion, foudre, fumées ;
-
dommages électriques ;
-
chute d'aéronef ;
-
choc d’un véhicule terrestre à moteur avec les biens assurés ;
-
tempête, grêle, poids de la neige ;
-
dégâts des eaux et autres liquides ;
-
vol et actes de vandalisme ;
-
bris de glace ;
-
effondrement de bâtiment ;
-
attentats et actes de terrorisme ;
-
catastrophes naturelles ;
-
catastrophes technologiques ;
-
émeutes et mouvements populaires.
Pour les bâtiments désignés au contrat, la garantie de SMACL Assurances porte également sur la responsabilité de l'assuré en raison des dommages matériels et immatériels causés :
-
aux biens des propriétaires, locataires, occupants et voisins des bâtiments assurés et à ceux des tiers en général ;
-
par un incendie, une explosion, une implosion, un dommage électrique, le fumée, un dégât des eaux, un bris de glace ainsi que les dommages consécutifs aux vols, tentatives de vols et actes de vandalisme pouvant engager la responsabilité de l'assuré à l'égard des propriétaires, à l'exclusion de tous dommages corporels.
EN OPTION
- Bris de machine : sont couverts, les bris ou destructions de machines survenant dans les locaux lors de l’exploitation du matériel assuré ;
- Tous risques sauf : sont couverts les dommages matériels directs subis par les biens assurés lors de la survenance accidentelle (origine soudaine, imprévue et extérieure aux biens endommagés) d'événements non dénommés au contrat.
L'estimation des biens après sinistre
Lorsqu’ils sont endommagés ou détruits, les biens sont estimés d’après leur valeur de reconstruction ou de remplacement au jour du sinistre.
Le remboursement s’effectuera pour les :
Le remboursement s’effectuera pour les :
-
en valeur à neuf pour l’ensemble des événements assurés (valeur d’usage majorée de 33 % de la valeur de construction ou de remplacement) pour les biens immobiliers ;
-
en valeur d’usage au jour du sinistre (valeur de remplacement ou de réparation vétusté déduite) pour le contenu et les biens extérieurs.
Le montant des garanties
Montants maximum de la garantie
Franchise
- incendie, explosion, implosion, foudre, fumées
- électricité
- chute d’aéronef
- choc de véhicule terrestre à moteur
- tempête, grêle, poids de la neige
- catastrophes naturelles
- attentats et actes de terrorisme
- émeutes et mouvements populaires
- électricité
- chute d’aéronef
- choc de véhicule terrestre à moteur
- tempête, grêle, poids de la neige
- catastrophes naturelles
- attentats et actes de terrorisme
- émeutes et mouvements populaires
- Biens immobiliers : 15 000 000 €
- Contenu : 30 000 €
- Biens extérieurs : 10 000 €
- Contenu : 30 000 €
- Biens extérieurs : 10 000 €
Selon montant précisé aux conditions particulières (sauf franchise légale pour les catastrophes naturelles)
Catastrophes technologiques
- Biens immobiliers : sans plafond
- Contenu : jusqu’à la valeur de remplacement
- Contenu : jusqu’à la valeur de remplacement
Néant
Dégât des eaux
- Biens immobiliers : 15 000 000 €
- Contenu : 30 000 €
- Perte d’eau et de liquides : 10 000 €
- Contenu : 30 000 €
- Perte d’eau et de liquides : 10 000 €
- Frais nécessités par les recherches de fuite, frais de pompage : 30 000 €
Selon montant précisé aux conditions particulières
Néant
Vol et actes de vandalisme
- Vols de biens immobiliers : 20 000 €
- Détériorations immobilières : 30 000 €
- Détériorations immobilières : 30 000 €
Vol de clés : 5 000 €
Selon montant précisé aux conditions particulières
Néant
Bris de glace
- Bris de glace : 30 000 €
- Frais de gardiennage : 5 000 €
- Frais de gardiennage : 5 000 €
Selon montant précisé aux conditions particulières
Effondrement de bâtiment
2 000 000 €
10% avec un minimum de 1 000 € et un maximum de 100 000 €
Montant maximum de la garantie
Franchise
Frais et pertes annexes
Sur justificatifs dans la limite de 300 000 € *
Néant
Montant maximum de la garantie
Franchise
Responsabilités à l’égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers (dommages matériels, immatériels)
dont :
- risques locatifs
- recours des locataires
- recours des voisins et des tiers
dont :
- risques locatifs
- recours des locataires
- recours des voisins et des tiers
6 000 000 €
Néant
Montant maximum de la garantie
Franchise
Bris de machine
Selon montant précisé aux conditions particulières
Selon montant précisé aux conditions particulières
* Sur justificatifs dans la limite de 300 000 € dont :
- Frais de déplacement et de replacement des biens mobiliers : sur justificatifs
- Privation de jouissance / pertes de loyers : 2 ans<
- Frais de démolition et de déblais : sur justificatifs
- Prestations techniques et frais accessoires : 10% du montant des dommages sur justificatifs
- Prime d'assurance dommages ouvrage : 2% du coût des travaux de reconstruction
- Pertes indirectes : limite de 10% du montant réel HT des réparations des dommages consécutifs au sinistre
- Honoraires d'expert d'assuré : selon barème annexé
La garantie responsabilité civile
SMACL Assurances garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui être incombé en qualité de propriétaire d’immeubles, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels résultant d’un événement accidentel et causés à autrui du fait :
- des bâtiments assurés au titre du présent contrat (lorsque les bâtiments sont en copropriété la garantie s’applique aux dommages causés par le fait tant des parties communes que par les parties privatives de chaque copropriétaire) ;
- des installations mobilières et immobilières, des ascenseurs et monte-charges, des vide-ordures et des antennes communes de télévision et radio ;
- du matériel et de l’outillage, affecté à l’entretien ou au bon fonctionnement de l’immeuble ;
- des dépendances des bâtiments assurés tels que celliers, garages, débarras, remises et réserves, construits et couverts, contigus avec ou sans communication avec les bâtiments assurés à proximité immédiate ;
- des cours, jardins ainsi que les arbres, plantations et installations qui s’y trouvent, parkings, voies d’accès privées, attenant aux bâtiments assurés et des murs de clôture les entourant, y compris en cas d’obstruction ou de défaut d’entretien ou d’éclairage des lieux publics, des lieux accessibles au public, des trottoirs et abords des bâtiments assurés ;
- d’une atteinte à l’environnement ;
- Responsabilité civile du syndic bénévole de copropriété.
Le montant des garanties
Montants maximum de la garantie
Franchise
Tous dommages confondus
10 000 000 €
Garanties responsabilité civile du propriétaire d'immeuble (dommages corporels, matériels et immatériels
10 000 000 €
dont :
- dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 €
- dommages immatériels non-consécutifs : 1 500 000 €
- pollution à l'environnement : 2 000 000 €
- dommages résultant de la pratique d'une activité à l'intérieur d'un local occasionnel d'activité : 300 000 €
dont :
- dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 €
- dommages immatériels non-consécutifs : 1 500 000 €
- pollution à l'environnement : 2 000 000 €
- dommages résultant de la pratique d'une activité à l'intérieur d'un local occasionnel d'activité : 300 000 €
Selon montant précisé aux conditions particulières
Défense et recours
25 000 €
Néant
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