Arrêtés de catastrophe naturelle du 26 juin 2017
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.
Cinq arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 26 juin 2017 ont été publiés au Journal officiel du 7 juillet 2017 :
Arrêté NOR INTE1711734A
Arrêté NOR INTE1714656A
Arrêté NOR INTE1717782A
Arrêté NOR INTE1717783A
Arrêté NOR INTE1711727A
Arrêté NOR INTE1711734A
L'arrêté NOR INTE1711734A porte sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Département des Alpes-de-Haute-Provence
commune du Chaffaut-Saint-Jurson (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 juin 2015)
- Département du Gers
communes de Monties, Noilhan (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015)
Arrêté NOR INTE1714656A
L'arrêté NOR INTE1714656A porte sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Département de la Corrèze
commune de Varetz (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 juin 2016)
- Département de la Haute-Corse
commune de Campile (inondations et coulées de boue du 8 février 2017 au 9 février 2017)
- Département du Pas-de-Calais
commune de Bournonville (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 février 2016)
- Département de la Savoie
commune de Val-d'Isère (inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016)
- Département des Yvelines
commune d'Oinville-sur-Montcient (inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 24 mai 2016)
- Département de la Somme
commune d'Ételfay (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016)
- Département du Tarn
communes de Caucalières, Sauveterre (inondations et coulées de boue du 14 février 2017)
Arrêté NOR INTE1717782A
L'arrêté NOR INTE1717782 porte sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Département des Alpes-de-Haute-Provence
commune de Corbières (inondations et coulées de boue du 5 avril 2017)
- Département des Alpes-Maritimes
commune de Villeneuve-Loubet (1) (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 22 janvier 2017 au 24 janvier 2017)
- Département du Doubs
commune de Moncley (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 mars 2017 au 14 mars 2017)
- Département de l'Hérault
commune de Mèze (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 octobre 2016 au 14 octobre 2016)
commune de Lamalou-les-Bains (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016)
- Département de la Haute-Loire
commune de Saint-Vincent (inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 23 novembre 2016)
communes d'Alleyrac (1), Alleyras (1), Arlempdes (1), Barges (1), Bouchet-Saint-Nicolas (Le) (1), Brignon (Le) (1), Cayres (1), Chadron (1), Costaros (1), Coubon, Goudet (1), Lafarre (1), Landos (1), Monastier-sur-Gazeille (Le) (1), Saint-Arcons-de-Barges (1), Saint-Haon (1), Saint-Martin-de-Fugères (1), Salettes (1), Vielprat (1) (inondations et coulées de boue du 13 juin 2017)
- Département du Rhône
commune de Civrieux-d'Azergues (inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 23 novembre 2016)
- Département de la Seine-Maritime
commune du Tréport (1) (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 12 janvier 2017 au 13 janvier 2017)
- Département de l'Yonne
commune de Piffonds (1) (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016)
commune de Villemanoche (inondations et coulées de boue du 2 juin 2016)
Arrêté NOR INTE1717783A
L'arrêté NOR INTE1717783A porte sur les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Département de l'Allier
communes d'Agonges (1), Bayet (2), Billy, Boucé (2), Bressolles (2), Brugheas, Chazemais (1), Cindré (2), Cognat-Lyonne, Domérat (3), Gannat, Gouise (1), Monteignet-sur-l'Andelot, Montilly (1), Montluçon (3), Pouzy-Mésangy (1), Saint-Félix, Sauvagny (1), Taxat-Senat (1), Vaux (2) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016)
- Département du Gers
communes d'Ansan, Bajonnette, Cadeilhan, Castet-Arrouy, Clermont-Savès, Flamarens, Lamothe-Goas, Lectoure, Mauvezin, Miradoux, Miramont-Latour, Pauilhac, Pis, Razengues, Sainte-Anne, Saint-Brès, Saint-Clar, Saint-Cricq, Saint-Georges, Sainte-Radegonde, Saint-Sauvy, Sauvetat (La), Segoufielle, Solomiac, Taybosc, Terraube (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016)
communes de Montamat, Montégut, Pavie, Pujaudran, Saint-Caprais (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016)
communes d'Auterive, Clermont-Pouyguilles, Gaujac, Lahitte, Lavardens, Leboulin, Miramont-d'Astarac, Mirannes, Noilhan, Pompiac, Preignan, Simorre, Touget, Tourrenquets, Aussos (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016)
commune de Monties (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016)
communes d'Aubiet, Aurade, Biran, Duran, Jegun, Masseube, Montaut-les-Créneaux, Montestruc-sur-Gers (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016)
communes d'Auch, Endoufielle, Isle-Jourdain (L'), Lombez, Louslitges, Marambat, Mascaras, Nougaroulet, Pouylebon, Rejaumont, Roquefort, Saint-André, Saint-Arailles, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Martin, Saint-Martin-Gimois, Saint-Maur, Samatan, Sauveterre, Sauvimont, Vic-Fezensac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016)
communes de Castillon-Savès, Castin, Montpezat, Saint-Lary, Tourdun (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016)
communes de Juilles, Saint-Christaud (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016)
- Département de l'Indre
communes d'Ardentes (2), Arthon (1), Azay-le-Ferron, Belabre, Berthenoux (La) (1), Blanc (Le), Bordes (Les) (1), Ceaulmont, Chasseneuil (1), Douadic, Ingrandes (1), Lignac, Lingé (1), Lourouer-Saint-Laurent (1), Luant (1), Lys-Saint-Georges (2), Malicornay (1), Maron (2), Martizay (1), Mers-sur-Indre (1), Mézières-en-Brenne, Montgivray (1), Montipouret (2), Néret (2), Neuvy-Saint-Sépulchre (2), Nohant-Vic (1), Oulches (1), Poinçonnet (Le) (2), Pont-Chrétien-Chabenet (Le) (1), Pouligny-Saint-Pierre, Pruniers (1), Sacierges-Saint-Martin, Saint-Chartier (1), Saint-Gilles (1), Thenay, Thevet-Saint-Julien (1), Tournon-Saint-Martin (2), Urciers (1), Verneuil-sur-Igneraie (1), Vicq-Exemplet (2) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016)
commune de Luzeret (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016)
- Département de la Loire
commune de Précieux (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016)
- Département de la Haute-Loire
communes de Puy-en-Velay (Le), Saint-Germain-Lapradre, Vals-près-le-Puy (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016)
- Département du Puy-de-Dôme
communes de Beaumont (1), Ceyrat (2), Chauriat (1), Cournon-d'Auvergne (1), Davayat (1), Espirat (1), Lempdes (1), Nohanent (2), Pérignat-lès-Sarliève (1), Pérignat-sur-Allier (1), Riom (1), Saint-Bonnet-lès-Allier (1), Saint-Maurice (1), Tallende (1), Vassel (1), Vensat (2), Vertaizon (1) (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016)
Arrêté NOR INTE1711727A
L'arrêté NOR INTE1711727A porte sur les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Département des Alpes-de-Haute-Provence
communes de Manosque, Peipin (inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016)
commune d'Entrevaux (1) (inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 23 novembre 2016)
commune d'Entrevaux (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 novembre 2016 au 24 novembre 2016)
- Département des Alpes-Maritimes
commune de Saint-Vallier-de-Thiey (1) (inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016)
commune de Tende (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 novembre 2016 au 25 novembre 2016)
communes d'Ascros (1), Toudon (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016)
- Département de l'Aude
communes de Bize-Minervois, Canet, Ornaisons, Saint-André-de-Roquelongue (inondations et coulées de boue du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017)
commune de Mirepeisset (inondations et coulées de boue du 28 janvier 2017)
communes de Bize-Minervois, Cabrespine, Citou, Pradelles-Cabardès (1), Rieux-Minervois, Villedaigne, Villegly (inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017)
communes de Bagnoles, Villalier (inondations et coulées de boue du 14 février 2017)
- Département du Cantal
commune de Sériers (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2015 au 17 novembre 2016)
- Département de la Corse-du Sud
commune de Zicavo (3) (inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 21 décembre 2016)
commune de Levie (3) (inondations et coulées de boue du 21 janvier 2017 au 23 janvier 2017)
- Département de l'Hérault
commune de Balaruc-les-Bains (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016)
commune de Lézignan-la-Cèbe (inondations et coulées de boue du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016)
communes de Cassagnoles (1), Caunette (La) (1), Cesseras, Minerve (1), Olonzac (inondations et coulées de boue du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017)
communes de Cassagnoles (2), Caunette (La) (2), Courniou, Fraisse-sur-Agout (2), Prémian, Riols, Saint-Etienne-d'Albagnan, Salvetat-sur-Agout (La) (2), Soulié (Le) (2), Vélieux (1), Verreries-de-Moussans (1) (inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017)
commune de Saint-Pons-de-Thomières (inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 15 février 2017)
commune de Livinière (La) (inondations et coulées de boue du 14 février 2017)
- Département du Loiret
commune de Patay (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 16 juillet 2016)
- Département de la Lozère
commune de Pourcharesses (inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016)
- Département du Nord
commune de Sin-le-Noble (1) (inondations et coulées de boue du 7 juin 2016)
- Département de l'Oise
commune de Lamorlaye (inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016)
- Département du Pas-de-Calais
commune d'Houchin (1) (inondations et coulées de boue du 30 mai 2016)
- Département des Pyrénées-Atlantiques
commune de Mouguerre (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 février 2017)
- Département de la Seine-Maritime
commune d'Hautot-sur-Mer (1) (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 12 janvier 2017 au 13 janvier 2017)
- Département du Tarn
commune de Labastide-Rouairoux (inondations et coulées de boue du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017)
communes d'Aiguefonde, Anglès, Fontrieu (commune nouvelle Castelnau de Brassac, Ferrières, Le Margnès), Labastide-Rouairoux, Nages, Pont-de-Larn, Saint-Amans-Soult (inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017)
communes d'Albine, Aussillon, Castres, Labruguière, Lacabarède, Lacrouzette, Navès, Roquecourbe, Saint-Amans-Valtoret, Saïx (inondations et coulées de boue du 14 février 2017)
communes de Bez (Le), Brassac, Burlats, Montredon-Labessonnié, Payrin-Augmontel, Rouairoux (inondations et coulées de boue du 14 février 2017 au 15 février 2017)
- Département du Var
commune de Néoules (2) (inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 23 novembre 2016)
commune de Vidauban (inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016)
- Département du Val-de-Marne
commune de Charenton-le-Pont (inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 4 juin 2016)
commune de Maisons-Alfort (inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 au 13 juin 2016)
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