Débroussaillage : comment garantir la sécurité et réduire les risques d'accident ?
L'entretien des espaces verts et des voiries requiert l’utilisation fréquente de tondeuses, débroussailleuses et autres désherbeurs. Cependant, ces opérations ne sont pas sans risque et peuvent provoquer des accidents, parfois conséquents. Votre collectivité peut alors voir sa responsabilité recherchée et engagée. Quelles sont donc les mesures de sécurité adéquates pour protéger les agents et limiter la sinistralité liée à ces travaux ?
Un constat saisissant : plus de 3 500 sinistres enregistrés annuellement
Un état des lieux édifiant révèle l'ampleur des risques associés à l'entretien paysager. En 2022, près de 3 536 sinistres liés à l'utilisation de tondeuses et débroussailleuses ont été enregistrés par SMACL Assurances, pour un montant total de 2,14 millions d'euros. Bien que la plupart des dommages soient mineurs - pare-brises cassés ou impacts sur la carrosserie - ces travaux peuvent entraîner des accidents plus graves, tels que des incendies ou des blessures corporelles.
Accident lors du débroussaillage : des sinistres qui peuvent avoir des conséquences dramatiques
Deux sinistres de grande ampleur mettent en lumière les conséquences dramatiques qui peuvent résulter de ces opérations. Lors de travaux de désherbage thermique, un agent a accidentellement provoqué l'incendie d'un hangar, entraînant la destruction partielle du bâtiment pour un coût de 121 000 euros. De même, lors d'une opération de fauchage, un motard a perdu le contrôle de sa moto en voulant dépasser le tracteur de fauchage, entraînant des blessures graves évaluées à plusieurs millions d'euros.
Quelles implications juridiques pour votre collectivité lors d’un accident de débroussaillage ?
Les probabilités, pour la collectivité territoriale, de voir sa responsabilité engagée sont élevées. D’abord, sa responsabilité civile peut être recherchée pour les dommages causés aux riverains ou aux usagers de la voie publique. Ensuite, en cas d'accident grave impliquant un agent ou un passant, c’est la responsabilité pénale de la collectivité, de l'agent et même du maire qui peut être mise en jeu, même si cela demeure plus rare. Enfin, en tant qu'employeur, la collectivité locale peut également faire l'objet de poursuites en vertu du droit du travail.
Quelles mesures préventives adopter pour éviter les accidents lors des travaux d’espaces verts ?
Avant les travaux
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Etablir un périmètre de sécurité et effectuer un repérage des lieux afin d'y retirer tout objet susceptible de se transformer en projectile. Pour les tondeuses, rehausser le seuil de coupe ce qui permettra également de réduire la fréquence des coupes ;
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S'assurer que les agents utilisent l'équipement approprié pour les travaux de coupe et que le harnais est correctement ajusté. Cela permet de garantir un équilibre optimal du débroussailleur, évitant ainsi que la lame ne touche le sol ;
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Enfin, rappeler les consignes de sécurité.
Pendant les travaux
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Vérifier le respect des consignes de sécurité, notamment en surveillant régulièrement le chantier ;
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Veiller à incliner la lame (ou le fil) afin d’éviter les projections ; se placer dos au véhicule et être attentif à l’environnement ;
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Éviter d'utiliser les désherbeurs thermiques en période de sécheresse ou de vent, ou à proximité d'une source à risques (bâtiments, portails en bois) ;
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Signaliser le chantier en cas de fauchage sur la voie avec un tracteur.
Après les travaux :
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Procéder ou faire procéder régulièrement au bon entretien des équipements selon les prescriptions des fabricants.
Certaines communes ont pris le parti de procéder à un désherbage raisonné dans certaines zones urbaines, l'idée étant de ne pas intervenir de façon systématique pour laisser "l'œil se faire" à l'idée d'une présence verte dans les secteurs urbanisés (tonte moins fréquente). Outre un impact sur l'environnement, cette politique permet également de limiter les interventions et donc les risques de dommages. Et vous, qu’avez-vous mis en place dans votre commune ?
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