Diffuser de la musique ? Oui ! Mais avec déclaration à la SACEM

Concert, bal, spectacle, foire… la musique contribue à la réussite d’un événement. Pour autant, son utilisation est encadrée de règles bien précises et les associations organisatrices sont soumises au régime du droit d’auteur. Pour être au diapason, une porte d'entrée : la SACEM.

Avec la SACEM, pas de fausse note ! 
 

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est la garante du respect des droits de nombreux auteurs, compositeurs et éditeurs. C'est elle qui vous délivre l’autorisation de diffuser un vaste répertoire français et international, dans le respect des droits d’auteur, au cours d'un événement public. Seules les œuvres tombées dans le domaine public, 70 ans après le décès du compositeur, ne doivent pas être déclarées. Gershwin et Ravel peuvent donc côtoyer Mozart et Beethoven !

Concerts, spectacles ou simple fond sonore ?

Toutes les manifestations musicales doivent être déclarées à la SACEM. Lorsqu'elle délivre son autorisation de

 diffuser de la musique, cette société indique également les modalités de calcul des droits d'auteur qui devront être acquittés.

Le calcul du tarif prend divers éléments en considération :

• La nature de l'organisateur : association, commune, comité des fêtes, salle de spectacles...
• La qualité des musiciens : professionnels ou amateurs
• Le support utilisé : CD, radio, support numérique...
• La nature de la diffusion : fond sonore ou diffusion essentielle (concert, bal...)
• Recettes générées par la diffusion publique des œuvres musicales
   

Et la fête de la musique ? 
 

Dans le strict cadre de la fête de la musique, la SACEM peut exceptionnellement délivrer une autorisation gratuite aux organisateurs, dès lors que le concert organisé est gratuit et que les artistes qui s'y produisent ne sont pas rémunérés.