Élu local : 7 règles d'or
Publiée le 25/02/2020 -
L’Observatoire SMACL publie un guide pratique permettant de mieux comprendre la Charte de l’élu local et les enjeux qui en sont issus pour la gestion de la collectivité. À appliquer dès le jour de son élection et pendant toute la mandature…
1- Se conformer au cadre légal
Adoptez les bons réflexes dès le début du mandat : la lecture de la Charte de l’élu local lors du premier conseil municipal et la publication annuelle de l’état des indemnités des élus.
2- S’informer, demander conseil et se former
Posez-vous les bonnes questions et entourez-vous de conseils éclairés (internes ou externes) en amont de la décision. La loi Engagement et proximité a introduit un nouveau dispositif qui permet d’interroger les services de la préfecture. Quant à la formation c’est un droit pour les élus mais aussi un devoir car elle doit leur permettre d’adopter les bons comportements.
3- S’inscrire dans une démarche de prévention de la corruption
Les atteintes à la probité (corruption, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics ...) constituent le premier motif de mise en cause pénale des élus locaux. C’est un risque qu’il ne faut pas sous-estimer, ce qui suppose une forte implication du maire, une identification précise des risques et la mise en place d'un plan de prévention anti-corruption.
4. Prévenir et faire cesser les conflits d’intérêts
La prévention des conflits d’intérêts au sein des collectivités doit faire partie des priorités, le délit de prise illégale d’intérêts figurant en tête des atteintes à la probité imputées aux élus locaux. Cela suppose de savoir identifier ce qui constitue un conflit d’intérêts, de s’interdire toute intervention dans un dossier où l’élu est concerné, et de savoir prendre les arrêtés de déport qui s’imposent.
5. Utiliser les ressources de la collectivité dans la seule satisfaction de l’intérêt général
Cela peut paraître une évidence mais les biens et ressources de la collectivité ne peuvent être utilisés que dans l’intérêt de la collectivité. Le délit de détournement de biens publics peut être aussi caractérisé sans enrichissement personnel ; c'est le cas notamment dans l'utilisation d’une subvention non conforme à son objet, et ce même si elle a été utilisée pour un projet d’intérêt public.
6. Être transparent et impartial dans ses prises de décisions
Toute décision publique doit pouvoir être justifiée de manière objective. C’est particulièrement vrai de l'attribution d'un marché public. Le juge pénal veille au respect de l'égalité de traitement des candidats ; il en est de même dans l’accès aux services publics et à la fonction publique, comme dans la gestion des ressources humaines. Plusieurs articles du Code de conduite européen des personnes participant à la gouvernance locale et régionale précisent l’étendue de ces obligations d’impartialité et de transparence.
7. Être strict dans les relations avec les partenaires
Exercer son mandat avec diligence, probité et intégrité suppose aussi de veiller aux relations avec les cocontractants et les tiers. La notion de corruption renvoie à de multiples situations qu’il convient de bien cerner pour adopter les bons comportements. Cela suppose de savoir choisir et évaluer ses partenaires et de les écarter - dans le respect des procédures, notamment du Code des marchés publics - en cas de manquement constaté.
> Consultez le guide pratique de L’Observatoire SMACL, dont l'objectif est de faciliter la traduction concrète de la Charte de l’élu local et son appropriation par les collectivités.
PLUS D'INFOS
> Retrouvez toute l'actualité de l'Observatoire SMACL
> Consultez le numéro de mars du SMACL Infos
1- Se conformer au cadre légal
Adoptez les bons réflexes dès le début du mandat : la lecture de la Charte de l’élu local lors du premier conseil municipal et la publication annuelle de l’état des indemnités des élus.
2- S’informer, demander conseil et se former
Posez-vous les bonnes questions et entourez-vous de conseils éclairés (internes ou externes) en amont de la décision. La loi Engagement et proximité a introduit un nouveau dispositif qui permet d’interroger les services de la préfecture. Quant à la formation c’est un droit pour les élus mais aussi un devoir car elle doit leur permettre d’adopter les bons comportements.
3- S’inscrire dans une démarche de prévention de la corruption
Les atteintes à la probité (corruption, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics ...) constituent le premier motif de mise en cause pénale des élus locaux. C’est un risque qu’il ne faut pas sous-estimer, ce qui suppose une forte implication du maire, une identification précise des risques et la mise en place d'un plan de prévention anti-corruption.
4. Prévenir et faire cesser les conflits d’intérêts
La prévention des conflits d’intérêts au sein des collectivités doit faire partie des priorités, le délit de prise illégale d’intérêts figurant en tête des atteintes à la probité imputées aux élus locaux. Cela suppose de savoir identifier ce qui constitue un conflit d’intérêts, de s’interdire toute intervention dans un dossier où l’élu est concerné, et de savoir prendre les arrêtés de déport qui s’imposent.
5. Utiliser les ressources de la collectivité dans la seule satisfaction de l’intérêt général
Cela peut paraître une évidence mais les biens et ressources de la collectivité ne peuvent être utilisés que dans l’intérêt de la collectivité. Le délit de détournement de biens publics peut être aussi caractérisé sans enrichissement personnel ; c'est le cas notamment dans l'utilisation d’une subvention non conforme à son objet, et ce même si elle a été utilisée pour un projet d’intérêt public.
6. Être transparent et impartial dans ses prises de décisions
Toute décision publique doit pouvoir être justifiée de manière objective. C’est particulièrement vrai de l'attribution d'un marché public. Le juge pénal veille au respect de l'égalité de traitement des candidats ; il en est de même dans l’accès aux services publics et à la fonction publique, comme dans la gestion des ressources humaines. Plusieurs articles du Code de conduite européen des personnes participant à la gouvernance locale et régionale précisent l’étendue de ces obligations d’impartialité et de transparence.
7. Être strict dans les relations avec les partenaires
Exercer son mandat avec diligence, probité et intégrité suppose aussi de veiller aux relations avec les cocontractants et les tiers. La notion de corruption renvoie à de multiples situations qu’il convient de bien cerner pour adopter les bons comportements. Cela suppose de savoir choisir et évaluer ses partenaires et de les écarter - dans le respect des procédures, notamment du Code des marchés publics - en cas de manquement constaté.
> Consultez le guide pratique de L’Observatoire SMACL, dont l'objectif est de faciliter la traduction concrète de la Charte de l’élu local et son appropriation par les collectivités.
PLUS D'INFOS > Retrouvez toute l'actualité de l'Observatoire SMACL
> Consultez le numéro de mars du SMACL Infos