L'accueil des stagiaires dans les associations

L’accueil d’un stagiaire est l’occasion pour l’association de former une personne en adéquation avec vos besoins. Retrouvez l'essentiel en matière d’accueil et d’intégration des stagiaires dans les structures de l’ESS.

Pour limiter les abus, les stages sont désormais soumis à une réglementation stricte (loi du 22 juillet 2013). Afin d’améliorer l’attractivité de l’ESS et de favoriser l’insertion professionnelle durable des jeunes, nous vous conseillons de bien pratiquer les conditions ci-dessous.

Conditions de recrutement

En l'absence de contrat de travail, un stage d'étudiant ne doit pas être proposé pour :

• remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement ;
• exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié) ;
• faire face à un accroissement temporaire d'activité ;
• occuper un emploi saisonnier.

Une convention de stage est impérative. Elle doit être signée entre :

• le stagiaire (s'il est mineur, son représentant légal) ;
• l'organisme d'accueil : votre association ;
• l'établissement d'enseignement ou de formation ;
• l'enseignant référent au sein de l'établissement ;
• le maître de stage au sein de votre structure de l'ESS.

L'indemnisation est obligatoire pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois au cours d'une même année scolaire ou universitaire. En fin de stage, votre association doit remettre au stagiaire une attestation de stage, qui mentionne la durée effective totale du stage.

durée d'un stage

Les stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire et universitaire. La durée d'un stage est de 200 heures minimum par année d'enseignement.
Un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement.

Pour les stages supérieurs à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence pour le stagiaire.

nombre de stagiaires

Les associations de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps (ou 5 pour les périodes de formation en milieu professionnel). Chaque maître ne peut suivre que 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.

Droits et bénéfices

Même si le stagiaire n'est pas un salarié de votre structure, il peut bénéficier de certains droits et avantages :

• l'accès au restaurant ou aux titres-restaurant au même titre quel' les autres salariés ;
• le remboursement d'une part des frais de transport ;
• l'accès aux activités sociales et culturelles organisées dans le cadre de votre association.

L'assurance dans le cas d'accueil des stagiaires

Dans le cas d'un accueil de stagiaire au sein de votre structure, pensez à vous rapprocher de votre assureur afin de vérifier qu'en cas de sinistre à un tiers occasionné par votre stagiaire, vous disposerez d'une garantie.

À NOTER
Les contrats Convergence de SMACL Assurances garantissent les stagiaires dans les personnes assurées et permettent donc la prise en charge des dommages occasionnés aux tiers par un stagiaire s'ils agissent sous la responsabilité de l'association au moment des faits.


BON À SAVOIR
En cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.




PLUS D'INFOS ​
> Découvrir les garanties du contrat Convergence dédiées aux associations avec salariés
> Télécharger la documentation sur l'assurance Convergence
> Lire la fiche pratique "Stages : les obligations de l'employeur"