L’organisation occasionnelle de spectacle
Publiée le 16/04/2019 -
Vous souhaitez organiser un spectacle au sein de votre structure ? Découvrez la réglementation, les démarches à suivre et nos conseils pour la réussite de votre évènement…
La préparation et la mise en œuvre d’un spectacle demande une organisation minutieuse. Pour les organisateurs, les tâches sont multiples : définition du programme, recherche de partenaires et de locaux adaptés, contrats avec les prestataires, communication autour de l’évènement… Informez-vous au préalable des actions à mener !
Si l'activité principale de l'association n'est pas d'organiser des spectacles, la licence d'entrepreneur de spectacles n’est pas obligatoire jusqu’à 6 représentations par an. L’activité est alors considérée comme occasionnelle.
L'activité doit être déclarée, au moins 1 mois avant la première représentation, à la Direction régionale des affaires culturelles de la région (Drac) du lieu de la représentation ou, s'il y en a plusieurs, du lieu de la première représentation. Vous devrez remplir le formulaire cerfa n°14886*01.
Vous devez vous inscrire sur le site de GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel), dispositif en ligne de simplification des démarches administratives.
Vous pourrez utiliser la plateforme, dès lors que vous embauchez des artistes et/ou des techniciens sous contrat à durée déterminée qui concourent à la réalisation d’un spectacle vivant (spectacle en présence d’un public, sans limitation du nombre de représentations).
Découvrez les étapes à suivre :
Si le spectacle est conçu et réalisé par les bénévoles de l'association, cette démarche n'est pas à effectuer.
Règle n°1 : La sécurité, une priorité.
Règle n°2 : Respecter les normes et règles de sécurité dans les ERP (Etablissements recevant du public) ainsi que le règlement intérieur du lieu d'accueil.
Règle n°3 : Éviter les bricolages électriques.
Règle n°4 : Penser à limiter les nuisances aux riverains.
Règle n°5 : Vérifier que tous les acteurs sont bien assurés.
Règle n°6 : Prévenir votre assureur dans le cadre de votre garantie responsabilité civile. Dans la plupart des cas, SMACL Assurances couvre le spectacle sans avenant au contrat.
Sources :
- https://www.guso.fr/information/accueil
PLUS D'INFOS
> Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ?
Contactez un conseiller en assurances :
- par e-mail
- par téléphone au 05 49 32 34 96
du lundi au jeudi 8h30 - 18h et le vendredi 8h30 - 17h
> Téléchargez le guide "L'organisation des fêtes et manifestations"
> Découvrez la garantie annulation de manifestation
La préparation et la mise en œuvre d’un spectacle demande une organisation minutieuse. Pour les organisateurs, les tâches sont multiples : définition du programme, recherche de partenaires et de locaux adaptés, contrats avec les prestataires, communication autour de l’évènement… Informez-vous au préalable des actions à mener !
Quelle est la réglementation ?
Si l'activité principale de l'association n'est pas d'organiser des spectacles, la licence d'entrepreneur de spectacles n’est pas obligatoire jusqu’à 6 représentations par an. L’activité est alors considérée comme occasionnelle.L'activité doit être déclarée, au moins 1 mois avant la première représentation, à la Direction régionale des affaires culturelles de la région (Drac) du lieu de la représentation ou, s'il y en a plusieurs, du lieu de la première représentation. Vous devrez remplir le formulaire cerfa n°14886*01.
Quelles sont les démarches ?
Vous devez vous inscrire sur le site de GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel), dispositif en ligne de simplification des démarches administratives.Vous pourrez utiliser la plateforme, dès lors que vous embauchez des artistes et/ou des techniciens sous contrat à durée déterminée qui concourent à la réalisation d’un spectacle vivant (spectacle en présence d’un public, sans limitation du nombre de représentations).
Découvrez les étapes à suivre :
- Adhérer : inscription sur le site GUSO
- Simuler : avant le spectacle calculez le montant des cotisations sociales
- Déclarer : remplissez la déclaration
- Régler : payez le salaire des artistes et techniciens et les cotisations sociales (qui seront reversés directement aux organismes de protection sociale), dans un délai de 15 jours
Si le spectacle est conçu et réalisé par les bénévoles de l'association, cette démarche n'est pas à effectuer.
nos conseils
Règle n°1 : La sécurité, une priorité.Règle n°2 : Respecter les normes et règles de sécurité dans les ERP (Etablissements recevant du public) ainsi que le règlement intérieur du lieu d'accueil.
Règle n°3 : Éviter les bricolages électriques.
Règle n°4 : Penser à limiter les nuisances aux riverains.
Règle n°5 : Vérifier que tous les acteurs sont bien assurés.
Règle n°6 : Prévenir votre assureur dans le cadre de votre garantie responsabilité civile. Dans la plupart des cas, SMACL Assurances couvre le spectacle sans avenant au contrat.
SMACL Assurances accompagne les associations dans leurs démarches au quotidien. Découvrez nos protections adaptées en cas d'organisation de spectacle :
- assurance associations sans salarié,
- assurance associations avec salarié.
- assurance associations sans salarié,
- assurance associations avec salarié.
Sources :
- https://www.guso.fr/information/accueil
PLUS D'INFOS
> Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ?
Contactez un conseiller en assurances :
- par e-mail
- par téléphone au 05 49 32 34 96
du lundi au jeudi 8h30 - 18h et le vendredi 8h30 - 17h
> Téléchargez le guide "L'organisation des fêtes et manifestations"
> Découvrez la garantie annulation de manifestation