Organisation d'une sortie associative
Publiée le 21/01/2020 -
Vous souhaitez organiser un séjour ou une activité pour vos adhérents ? SMACL Assurances vous informe sur la réglementation à respecter et les bonnes pratiques à adopter…
En France, la réglementation impose à toute organisation de vente de voyages d’être immatriculée. Cependant, une association organisant un séjour occasionnel pour ses adhérents n’est pas tenue à cette obligation. Elle devra néanmoins respecter les règles suivantes :
Pour l'organisation de votre sortie avec les membres de l'association, vous pouvez choisir plusieurs modes de transports. Certaines précautions sont à prendre dans les cas suivants :
Quel que soit le moyen de transport choisi, l'organisateur doit s'assurer que :
Dans le cadre d'une sortie avec des enfants, un taux d'encadrement doit être respecté en fonction du nombre d'enfants et de leurs âges. Par exemple, vous devrez prévoir un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.
Organisez-vous parfois des sorties ou spectacles ? Si oui, savez-vous que votre association et vous pouvez être tenus pour responsables en tant qu’organisateurs d’une manifestation :
Le contrat d'assurance Multirisque associations de SMACL Assurances couvre tous les risques liés aux activités de l'association, dont sa Responsabilité civile.
PLUS D'INFOS
> Consultez les bonnes raisons de s'assurer
> Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ?
Contactez un conseiller en assurances :
- par e-mail
- par téléphone au 05 49 32 34 96
du lundi au jeudi 8h30 - 18h et le vendredi 8h30 - 17h
Ce que dit la règlementation
En France, la réglementation impose à toute organisation de vente de voyages d’être immatriculée. Cependant, une association organisant un séjour occasionnel pour ses adhérents n’est pas tenue à cette obligation. Elle devra néanmoins respecter les règles suivantes :
- ne pas concurrencer le secteur marchand,
- facturer seulement le coût du voyage et respecter l’aspect non-lucratif,
- informer les participants des risques liés au séjour, s'ils sont connus,
- être couvert par un contrat d'assurance.
Conseils pratiques
Pour l'organisation de votre sortie avec les membres de l'association, vous pouvez choisir plusieurs modes de transports. Certaines précautions sont à prendre dans les cas suivants :
- Transport en autocar : nous vous recommandons de faire appel à une compagnie spécialisée qui suivra la réglementation en vigueur.
- Voiture personnelle des membres : l'organisateur doit vérifier les garanties d'assurance du véhicule. Parallèlement, l’association peut souscrire une extension de garantie (assurance mission) pour couvrir les véhicules des membres.
Quel que soit le moyen de transport choisi, l'organisateur doit s'assurer que :
- le conducteur est en possession du permis de conduire,
- le véhicule est adapté aux personnes transportées.
Dans le cadre d'une sortie avec des enfants, un taux d'encadrement doit être respecté en fonction du nombre d'enfants et de leurs âges. Par exemple, vous devrez prévoir un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.
Focus sur l'assurance
Organisez-vous parfois des sorties ou spectacles ? Si oui, savez-vous que votre association et vous pouvez être tenus pour responsables en tant qu’organisateurs d’une manifestation :
- artistique (festival, concert, fête locale, etc.),
- culturelle (exposition, visite, musée, etc.),
- touristique (voyage, circuit, etc.),
- sportive (soirée, tournoi, etc.)
- privée (soirée, réunion, etc.).
Le contrat d'assurance Multirisque associations de SMACL Assurances couvre tous les risques liés aux activités de l'association, dont sa Responsabilité civile.
PLUS D'INFOS > Consultez les bonnes raisons de s'assurer
> Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ?
Contactez un conseiller en assurances :
- par e-mail
- par téléphone au 05 49 32 34 96
du lundi au jeudi 8h30 - 18h et le vendredi 8h30 - 17h