Plans communal et intercommunal de sauvegarde : des outils indispensables pour faire face à une crise majeure
Parce que le Plan communal ou intercommunal de sauvegarde n’est pas un énième document à enregistrer à la préfecture mais plutôt un véritable outil d’aide à la décision en cas de survenue d’une crise majeure, nous vous aidons à l’élaborer grâce à notre nouveau guide de bonnes pratiques.
L'intérêt de ce guide est de vous apporter toutes les clés nécessaires pour faire du PCS (Plan communal de sauvegarde) ou du PICS (Plan intercommunal de sauvegarde) un outil 100 % opérationnel et durablement efficace.
Qui doit élaborer un PCS ou un PICS ?
Depuis août 2004 (loi de modernisation de la sécurité civile), le PCS est obligatoire pour toutes les communes concernées par un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou par un Plan particulier d’intervention (PPI). Dans le but d’encore mieux préparer les populations et d’améliorer les réponses à apporter en cas de crise, la loi Matras et son décret d’application du 20 juin 2022 ont étendu le périmètre de cette obligation aux communes exposées à d’autres risques : inondations, séismes, éruptions, cyclones, feux de forêt… Ces textes précisent également le rôle de coordination des intercommunalités dans la gestion des situations de crise, avec la mise en place du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS), conçu pour venir en appui des PCS et assurer la continuité des compétences ou intérêts communautaires.
Pourquoi un Plan communal ou intercommunal de sauvegarde ?
Grâce aux Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, vous aurez accès à l’inventaire des moyens humains et matériels mobilisables, vous pourrez mettre en place votre organisation de gestion de crise et identifier les moyens d’alerte de la population dans les plus brefs délais.
La réalisation d’un PCS ou PICS génère un travail de fond et nécessite l’engagement d’une véritable démarche de participation et de responsabilisation à tous les niveaux : élus, personnel communal, acteurs locaux, citoyens…
Ce guide pédagogique, simple et illustré réalisé par SMACL Assurances, en partenariat avec l'Institut des risques majeurs (IRMa) et l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), s'adresse donc aux élus et responsables de collectivités pour les accompagner dans la démarche d’élaboration de leurs procédures d’urgence afin de déployer rapidement un dispositif adapté face aux risques majeurs.
Comment élaborer un Plan communal ou intercommunal de sauvegarde ?
Vous retrouverez dans le guide toutes les étapes pour élaborer, pas à pas, votre PCS ou PICS :
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Les trois phases incontournables de votre réflexion : diagnostic, organisation de la réponse, maintien opérationnel. Quels sont les événements susceptibles de survenir sur votre territoire ? À quelle fréquence ? Quelles réponses apporter à chaque situation de crise ? Comment s’assurer que l’organisation définie reste performante à long terme ?
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Les acteurs à impliquer dans le dispositif ;
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Vos quatre impératifs pour un PCS/PICS opérationnel et pérenne ;
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Nos conseils ;
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Un point sur la réglementation ;
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Des témoignages d’élus et d’experts.
Grâce au PCS, je suis un peu plus sereine dans ma gestion du quotidien. Je ne suis pas dans le déni, je sais qu’une crise peut arriver et que c’est mon rôle de l’anticiper. On pense souvent que le PCS est long et compliqué. Non ! Il peut être succinct tout en étant extrêmement factuel et simple. Si je devais le résumer, je dirais : qui fait quoi ? Quand ? Comment ? Avec quels moyens ? Il est plus que jamais nécessaire d’avoir des PCS efficaces.Stéphanie Doyen, maire de Saint-Pierre-Quiberon (56)
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