Rouler en toute sécurité : les clés pour une pratique responsable des EDPM

Les EDPM : des véhicules symboles de liberté... surveillée
 

Pour partager l’espace public dans le respect de la sécurité de chaque usager, le législateur a instauré des règles d’ordre général et des règles propres à la circulation et à l’équipement des utilisateurs d’EDPM. 
 

EDPM : les règles fondamentales pour la sécurité de tous 

Au-delà des règles prudentielles de bon sens, la loi interdit :  

• de conduire sous l’empire de l’alcool et/ou de stupéfiants ; 

• aux mineurs de moins de 12 ans de conduire un EDPM ;  

• le transport de passagers ;  

• de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main. 

De même, l’assurance responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur (à distinguer de l'assurance de responsabilité civile classique, figurant souvent dans votre contrat Habitation) est obligatoire. En cas d’accident responsable, cette garantie permettrait à votre assureur d’indemniser les victimes de l’accident. Vous pouvez également envisager un contrat plus étoffé couvrant les dommages causés à votre EDPM. 

Circulation des EDPM : assurer la protection des piétons 

Les trottoirs sont principalement conçus pour les piétons, y compris les personnes âgées, les enfants et les personnes handicapées. Or, les EDPM peuvent se déplacer rapidement et représenter un risque de collision et de blessures pour les piétons.  

• Aussi, ces engins sont-ils en principe interdits de circuler sur le trottoir, sauf à être tenus à la main 

• En agglomération, ils ont notamment obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h 

• Hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables 

• Il est possible de garer son EDPM sur le trottoir, sans toutefois gêner la circulation des piétons et/ou menacer leur sécurité. 
   

EDPM : les équipements imposés : être le plus visible possible ! 

Pour être en règle en cas de contrôle de police, les EDPM doivent être équipés : 

• de feux de position avant et arrière ; 

• de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ; 

• d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore. 

Pour circuler sur la voie publique, ces nouveaux véhicules doivent être bridés à 25km/h. Concernant le conducteur, la seule obligation en matière d’équipement est le port, de nuit ou de jour par visibilité insuffisante, d’un vêtement ou d’un équipement rétroréfléchissant, comme un gilet ou un brassard par exemple, y compris en agglomération.

Concernant le port du casque, la législation diffère selon le lieu de circulation. En effet, lorsque la circulation des EDPM est autorisée sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit être coiffé d'un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. En revanche, en agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
 

D’infraction tu ne commettras pas, ou sanctionné tu seras 

Qui dit loi, dit infraction ! Depuis le 25/10/2019, des sanctions sont applicables en cas de manquement aux règles présentées ci-dessus, allant de 35 à 1 500 € d’amende, selon la situation : 

• non-respect des règles de circulation ou transport de passager : 35€ d’amende (2^e classe) ; 

• pousser ou tracter une charge avec l’EDPM ou se faire remorquer : 35€ d’amende (2^e classe) ;  

• circulation sur un trottoir sans y être autorisé ou sur un engin débridé : 135€ d’amende (4^e classe) ; 

• utilisation d’un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500€ d’amende (5^e classe).