Transport de personnes : comment les associations s'organisent ?

Dans le cadre de leurs activités, les associations sont quelquefois amenées à véhiculer leurs bénévoles ou leurs salariés. En cas d’accident, la responsabilité de la structure peut être recherchée, quels que soient le mode de transport et la propriété du véhicule utilisé.
 

Dispositions légales

Réglementé par l’article R-3131 du Code des transports, le transport par les associations de leurs membres et personnels relève du service privé. Sous condition, toutefois, d’une "relation directe avec l'objet statutaire de l'association et qu'il ne s'agisse pas d'une association dont l'objet principal est le transport de ses membres ou l'organisation de voyages touristiques".  
Ainsi, un club de tennis pourrait utiliser son minibus pour emmener ses membres assister à la finale de Roland-Garros. En revanche, pour se rendre dans un parc d’attraction il devrait recourir à un professionnel.
> Ce service privé doit être réalisé à titre gracieux avec des véhicules appartenant ou loués (sans conducteur) à l’association.

 
Véhicule et responsabilité

En qualité d’organisateur de l’activité, l’association peut voir sa responsabilité engagée, quel que soit le propriétaire du véhicule utilisé. Dès lors, il lui appartient de souscrire le contrat d’assurance idoine.
 

• Véhicule de l'association

Le véhicule appartenant à l'association, ou loué par elle, peut être confié à différentes personnes. Le contrat d’assurance Auto doit donc garantir la responsabilité de tout conducteur. À défaut, l’organisation serait tenue de réparer les dommages causés aux victimes et au véhicule.
 

• Véhicule personnel

Avant de se servir de leur propre véhicule, le salarié ou le membre de l’association doivent vérifier la conformité du transport envisagé avec leurs conditions d’assurance. L'association peut aussi pallier un éventuel défaut de garantie du propriétaire du véhicule et couvrir sa responsabilité civile.
 

• Recours à un transporteur

Le transport exécuté par un professionnel ne relève pas des services privés.  En cas d'accident, c'est l'assurance du transporteur qui interviendra. Cependant, le responsable associatif du déplacement a l’obligation de garantir la sécurité des personnes transportées.
Par ailleurs, les incidents provoqués par les agissements des personnes véhiculées engageront la responsabilité de l'association et/ou  la responsabilité personnelle des passagers incriminés.

Bonne pratique

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