Associations et accidents de la circulation : vos bénévoles sont-ils bien assurés ?
Publiée le 23/04/2021 -
Lorsque l’on participe à la vie d’une association en tant que bénévole, on peut être amené à utiliser son véhicule personnel ou à conduire le véhicule de la structure. À cette occasion, un accident de la circulation peut malheureusement se produire. Quels sont alors les contrats d'assurance et les garanties qui s'appliquent ?
Pour répondre à cette interrogation légitime, il nous faut discerner deux hypothèses : le véhicule appartient à l’association ; le véhicule appartient au bénévole.
Dommages causés par le véhicule de l’association
Les dommages causés par le véhicule de l’association sont assurés par la garantie Responsabilité civile auto qui, rappelons-le, est obligatoire. Il peut s’agir de dommages à des biens, à d’autres véhicules ou des personnes. C’est donc le contrat de l’association qui supportera le malus et non le conducteur bénévole.
Dommages subis par le véhicule de l’association
Si le bénévole est responsable du sinistre : les dommages subis par le véhicule de l’association sont pris en charge par le contrat d’assurance auto de l’association, s’il est en formule "tous risques" et déduction faite d’une éventuelle franchise. En revanche, si le bénévole n’est pas responsable de l’accident, c’est l’assureur du véhicule responsable qui indemnisera, auprès de SMACL Assurances, les dommages subis par le véhicule de l’association, le bénévole et les personnes transportées.
En cas d’accident responsable, la garantie Responsabilité civile du véhicule va jouer pleinement pour indemniser les tiers pour tous leurs dommages (véhicule, biens, dommages corporels). Les dommages subis par le véhicule du bénévole sont, quant à eux, pris en charge par le contrat d'assurance personnel du bénévole s’il s’agit d’une formule "tous risques", déduction faite d'une éventuelle franchise.
L’assureur de l’association intervient, en complément de l’assureur personnel du bénévole, pour indemniser ce dernier des frais restés à sa charge :
- dommages au véhicule résultant d'un événement non garanti au titre du contrat personnel
- franchise
- privation de jouissance résultant de l'immobilisation du véhicule
- frais consécutifs à l’application de la clause légale dite "bonus – malus"
Le véhicule du bénévole est assuré en substitution par un contrat auto-mission de l’association
Le bénévole ne déclare pas de sinistre à son assureur, mais à l’association. Celle-ci en avise ensuite son propre assureur.
Les dommages causés aux tiers seront pris en charge directement par le contrat auto-mission souscrit par l'association, au titre de la garantie responsabilité civile.
Les dommages subis par le véhicule seront réglés par l'assureur de l'association (avec ou sans franchise selon les garanties souscrites).
BON À SAVOIR
PLUS D'INFOS
Pour plus de renseignements, contactez nos conseillers :
- par e-mail : pour les associations avec salariés
- par téléphone au 05 49 34 29 30 (associations avec salariés)
du lundi au jeudi 8 h 30 - 18 h et le vendredi 8 h 30 - 17 h
Pour répondre à cette interrogation légitime, il nous faut discerner deux hypothèses : le véhicule appartient à l’association ; le véhicule appartient au bénévole.
Le véhicule appartient à l’association
Si l’association possède un ou plusieurs véhicules, ces derniers sont couverts par un contrat d’assurance dont elle est le souscripteur. Dans ce cas, ce contrat produit ses effets comme pour n’importe quel particulier.Dommages causés par le véhicule de l’association
Les dommages causés par le véhicule de l’association sont assurés par la garantie Responsabilité civile auto qui, rappelons-le, est obligatoire. Il peut s’agir de dommages à des biens, à d’autres véhicules ou des personnes. C’est donc le contrat de l’association qui supportera le malus et non le conducteur bénévole.
Dommages subis par le véhicule de l’association
Si le bénévole est responsable du sinistre : les dommages subis par le véhicule de l’association sont pris en charge par le contrat d’assurance auto de l’association, s’il est en formule "tous risques" et déduction faite d’une éventuelle franchise. En revanche, si le bénévole n’est pas responsable de l’accident, c’est l’assureur du véhicule responsable qui indemnisera, auprès de SMACL Assurances, les dommages subis par le véhicule de l’association, le bénévole et les personnes transportées.
Le véhicule appartient au bénévole
Le véhicule du bénévole est assuré en complément par un contrat auto-mission de l’associationEn cas d’accident responsable, la garantie Responsabilité civile du véhicule va jouer pleinement pour indemniser les tiers pour tous leurs dommages (véhicule, biens, dommages corporels). Les dommages subis par le véhicule du bénévole sont, quant à eux, pris en charge par le contrat d'assurance personnel du bénévole s’il s’agit d’une formule "tous risques", déduction faite d'une éventuelle franchise.
L’assureur de l’association intervient, en complément de l’assureur personnel du bénévole, pour indemniser ce dernier des frais restés à sa charge :
- dommages au véhicule résultant d'un événement non garanti au titre du contrat personnel
- franchise
- privation de jouissance résultant de l'immobilisation du véhicule
- frais consécutifs à l’application de la clause légale dite "bonus – malus"
Le véhicule du bénévole est assuré en substitution par un contrat auto-mission de l’association
Le bénévole ne déclare pas de sinistre à son assureur, mais à l’association. Celle-ci en avise ensuite son propre assureur.
Les dommages causés aux tiers seront pris en charge directement par le contrat auto-mission souscrit par l'association, au titre de la garantie responsabilité civile.
Les dommages subis par le véhicule seront réglés par l'assureur de l'association (avec ou sans franchise selon les garanties souscrites).
BON À SAVOIR
Notre contrat auto-collaborateur en substitution est la solution idéale pour le bénévole. Il ne subit aucun malus consécutif à l’accident responsable et bénéficie d’un contrat en formule "tous risques", avec ou sans franchise.
En savoir plus sur le contrat auto-collaborateur et ses options.
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PLUS D'INFOS
Pour plus de renseignements, contactez nos conseillers :
- par e-mail : pour les associations avec salariés
- par téléphone au 05 49 34 29 30 (associations avec salariés)
du lundi au jeudi 8 h 30 - 18 h et le vendredi 8 h 30 - 17 h