Dirigeants d'association : présumés coupables ?

Vous venez d’être élu président de votre association. Passée l’euphorie des premiers instants, une crainte vous assaille soudainement : "Et si je me retrouvais en prison pour faute de gestion ?". Rassurez-vous !  Cela n’est envisageable que dans un cas bien précis. Explications.

Un contexte anxiogène

Les dirigeants d’associations redoutent de plus en plus de se voir mis en cause pour des fautes ou des erreurs commises dans l’exercice de leurs fonctions. Il faut dire que le contexte de judiciarisation actuel donne corps à ce sentiment : dépôts de plainte et mises en examen sont monnaie courante aujourd’hui. Pour autant, en règle générale, les dirigeants d'une association loi 1901 ne peuvent voir leur responsabilité civile personnelle engagée. Ils ne sont, en effet, que les mandataires de la structure et, par conséquent, ne sont pas tenus des dettes ni du passif * de celle-ci, contrairement aux gérants de sociétés.

(*) sauf action en responsabilité contre les dirigeants pour insuffisance d’actif en cas de liquidation judiciaire (art.L651.2 du Code de commerce).

Une responsabilité personnelle très atténuée

Initialement, les dirigeants pouvaient être responsables individuellement ou solidairement, envers l’association ou envers les tiers, des fautes de gestion commises pendant leur mandat. Mais depuis l’arrêt du 20 mai 2003 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, la responsabilité personnelle d’un dirigeant ne peut être retenue qu'en présence d'une faute dite « séparable de ses fonctions ».

La faute séparable des fonctions

Elle se définit comme une faute intentionnelle, d'une particulière gravité et incompatible avec l’exercice des fonctions sociales. Dans cette situation, le président pourra répondre de ses actes sur son patrimoine personnel ou même être lourdement sanctionné. Ces cas sont extrêmement rares, et souvent très médiatisés. Ce fut le cas, dans les années 2000, du scandale de l’ARC (Association pour la recherche sur le cancer), dont le président avait détourné des fonds et s’était retrouvé incarcéré deux ans.
Si la faute commise par le dirigeant est jugée non séparable de ses fonctions, c'est l'association qui devra répondre des conséquences financières de cette faute.

Alors, que risque le président d’une association ?

Comme toute personne physique ou morale, l’association peut voir sa responsabilité engagée. Dans la mesure où le président représente l’association, c'est lui qui sera exposé aux yeux des tiers et par conséquent le plus sollicité au moindre souci. Ainsi il lui reviendra d'avoir à gérer les conflits, de faire face aux réclamations et le cas échéant de représenter l'association devant les tribunaux. Toutefois, si la faute reprochée n’est pas qualifiée de séparable de ses fonctions, il n’aura pas à en répondre sur son patrimoine personnel.

Un contrat d’assurance pour être serein

Pour être tout à fait tranquille, nous vous invitons à souscrire le contrat Responsabilité civile des dirigeants de SMACL Assurances. Il couvre les dirigeants d’associations dans les conséquences de leur responsabilité civile personnelle, c’est-à-dire lorsque la faute commise est séparable de ses fonctions. Les garanties sont étendues à l’association lorsque la faute est qualifiée de non séparable des fonctions du président.
 
Vous pouvez donc aborder votre présidence en toute sérénité et inciter vos adhérents à s’engager après vous !



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