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Quelle assurance pour les véhicules de l'association ?
Dans le cadre de vos activités, vous êtes parfois amenés à utiliser les véhicules de l'association ou votre voiture personnelle. Or, en cas de sinistre automobile, votre responsabilité civile peut être engagée. Dès lors, quelles sont les obligations légales à respecter en matière d’assurance automobile ?
Toute personne physique ou morale souhaitant utiliser un véhicule terrestre à moteur doit souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité civile. Cette garantie doit couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule ; elle permet donc de réparer les dommages que le véhicule pourrait causer aux biens ou à toute personne autre que le conducteur, y compris les passagers, quel que soit leur lien avec lui. En effet, la responsabilité civile ne permet pas d'indemniser le conducteur responsable d'un accident de ses propres dommages.
Ainsi, en tant qu’association, vous devez être vigilants non seulement pour les véhicules vous appartenant mais aussi pour tous les véhicules dont vous avez l’usage (véhicules loués ou empruntés).
Les véhicules de l'association: quelles assurances obligatoires et facultatives ?
En complément de l'assurance obligatoire de responsabilité civile automobile, l’association peut souscrire des garanties facultatives :
- pour le véhicule (incendie, dommages tous accidents, vol, bris de glace),
- pour le conducteur (Assurance individuelle conducteur),
- une garantie de protection juridique.
> Vos véhicules ont plus de 10 ans ?
Lorsque le véhicule a plus de 10 ans, il est opportun de s’interroger sur le maintien ou non de la garantie Dommages tous accidents. En effet, elle peut être utile en cas de sinistre partiel d’un coût trop élevé pour être pris en charge par l’assuré. Par exemple, un accident seul entraînant une facture de carrosserie de 2500 €. À contrario, un sinistre détruisant totalement le véhicule engendrerait probablement un coût de réparation supérieur à la valeur vénale du véhicule, qui serait alors déclaré “économiquement irréparable”. Dans ce cas, l'indemnité versée ne pourrait pas couvrir les frais de réparation dans leur totalité et la garantie Dommages tous accidents perdrait alors de son intérêt. Pas facile de faire son choix ? Contactez votre conseiller qui vous aidera à prendre la bonne décision.
Quelles garanties souscrire pour les véhicules loués ou prêtés à l'association ?
Dans le cadre d’un contrat de location, les loueurs professionnels proposent diverses formules d’assurance. Si le véhicule est emprunté auprès d’une autre association ou d’une collectivité, il convient de vérifier que le contrat d’assurance couvre bien le prêt.
Comment assurer les véhicules personnels utilisés pour l'association ?
L’assureur du propriétaire doit être informé de l'usage que ce dernier fait de son véhicule s’il l’utilise à titre professionnel. Parallèlement, l’association peut souscrire une extension de garantie (assurance mission) pour couvrir les véhicules de ses salariés en fonction. Elle doit également vérifier auprès de son assureur si le matériel et les marchandises transportés sont assurés en cas de sinistre en cours de transport (accident, vol...).
Quelle que soit la situation (véhicule loué, prêté ou dont l'association est propriétaire), le conducteur doit posséder le permis de conduire approprié et en état de validité, et le véhicule utilisé doit être adapté aux personnes transportées lorsqu’il s’agit d’organiser le transport de personnes handicapées ou d’enfants de moins de dix-sept ans (ce dernier étant assimilé au transport scolaire et soumis aux mêmes règles).
Dans le cas où le conducteur du véhicule ne possède pas de permis valable et si les conditions réglementaires de sécurité ne sont pas respectées, l’assureur peut se retourner contre l’association pour se faire rembourser des sommes versées aux victimes.
Parce que toutes les associations sont différentes et que leurs activités sont diverses, SMACL Assurances vous propose deux offres d'assurance sur-mesure et adaptées à vos besoins :
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Source : France Assureurs
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