La prévention des conflits d’intérêts : l’exemple de SMACL Assurances
Publiée le 09/05/2018 -
À l’occasion du renouvellement des instances statutaires de SMACL Assurances, un certain nombre d’élus locaux ou de responsables territoriaux se sont interrogés sur la compatibilité des fonctions d’élu mutualiste avec les règles touchant à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d’intérêts.
La prévention des conflits d’intérêts est apparue, ces dernières années, au cœur de différentes lois et fait intégralement partie des principes déontologiques auxquels ils sont soumis.
Dans une note à la fois juridique et pragmatique, le Président de la mutuelle explique dans quel cadre les représentants des sociétaires à l'Assemblée générale ou au Conseil d'administration peuvent se trouver en situation de conflits d'intérêts.
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> Lire SMACL Infos #64
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La prévention des conflits d’intérêts est apparue, ces dernières années, au cœur de différentes lois et fait intégralement partie des principes déontologiques auxquels ils sont soumis.
Dans une note à la fois juridique et pragmatique, le Président de la mutuelle explique dans quel cadre les représentants des sociétaires à l'Assemblée générale ou au Conseil d'administration peuvent se trouver en situation de conflits d'intérêts.
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