Arrêtés de catastrophe naturelle du 17 février 2015
Publiée le 20/02/2015 -
La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales.
La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.
Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 17 février 2015 ont été publiés au Journal officiel du 19 février :Arrêté NOR INTE1502134A
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale".
Il peut s’agir d’une inondation, de coulées de boue, d’un épisode de sécheresse, etc.
Elle est constatée par un arrêté interministériel. Aussi, la garantie catastrophe naturelle ne peut s’appliquer qu’à partir de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
Il détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
À défaut d’arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés.
Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 17 février 2015 ont été publiés au Journal officiel du 19 février :
Arrêté NOR INTE1502134A
Arrêté NOR INTE1502135A
Arrêté NOR INTE1502134A
L'arrêté NOR INTE1502134A concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, et les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Département de l'Ain :
commune de Montluel (inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014) - Département de l'Allier
commune de Saint-Clément (1) (inondations et coulées de boue du 9 août 2014)
commune de Noyant-d'Allier (1) (inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014)
commune de Neuvy (inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014) - Département des Alpes-Maritimes :
communes de Colomars, Drap, Sospel (3), Vence (4) (inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014)
commune de Mougins (3) (inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014)
communes de Falicon (2), Saint-André-de-la-Roche (2), Saint-Jeannet, La Turbie (2) (inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014)
communes de Biot, Gattières, Peille (inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 6 novembre 2014)
commune d'Antibes (inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014)
communes de Cagnes-sur-Mer, Nice, Vallauris (inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014)
commune de La Turbie (3) (inondations et coulées de boue du 10 novembre 2014 au 11 novembre 2014)
commune de La Penne (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 20 janvier 2014)
commune de l’Escarène (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014)
- Département de l'Aude
commune de Leucate (inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014)
commune de Conilhac-Corbières (1) (inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014)
communes d'Antugnac, Aragon, Auriac, Bouisse, Davejean, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Fabrezan, Félines-Termenès, Lairière (1), Lanet, Laroque-de-Fa (1), Maisons (1), Padern, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Ferriol (1), Saint-Pierre-des-Champs, Soulatgé, Talairan, Termes, Thézan-des-Corbières (1), Villardonnel (1), Villefloure (1), Villemoustaussou (inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014)
communes d'Albas (1), Couffoulens, Festes-et-Saint-André, La Palme (1), Marcorignan, Montgaillard (1), Pomas (inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014)
communes de Montfort-sur-Boulzane (1), Saint-Julia-de-Bec (1), Saint-Nazaire-d'Aude (inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 1er décembre 2014)
communes de Bages (1), Bize-Minervois, Canet, Cruscades, Embres-et-Castelmaure (1), Feuilla (1), Fitou (1), Fraissé-des-Corbières (1), Ginestas, Montredon-des-Corbières, Peyriac-de-Mer, Roquefort-des-Corbières, Treilles (2) (inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014)
communes de Coursan, Cuxac-d'Aude (inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014 au 1er décembre 2014)
- Département de l'Aveyron
communes de Cornus (1), Saint-Beaulize (1) (inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014)
- Département des Bouches-du-Rhône
commune de Trets (1) (inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014)
communes de Martigues (1), Port-de-Bouc (1), Saint-Mitre-les-Remparts (1), Sausset-les-Pins (1) (inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014)
communes d'Aurons (1), Vernègues (1) (inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014)
- Département de la Côte-d'Or
commune de Thoisy-le-Désert (1) (inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 5 novembre 2014)
communes d'Aubigny-en-Plaine (3), Bessey-lès-Cîteaux (2) (inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014)
communes de Brazey-en-Plaine, Corcelles-les-Arts (1), Corgoloin (1), Corpeau (1), Ebaty (2), Echigey (2) (inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 6 novembre 2014) - Département de la Drôme
commune de Saint-Sorlin-en-Valloire (2) (inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014)
- Département de la Corse-du-Sud
commune de Sarrola-Carcopino (inondations et coulées de boue du 16 novembre 2014 au 17 novembre 2014)
- Département de la Haute-Corse
communes de Lento, Lucciana (inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014)
communes de Bigorno, Campitello, Casevecchie (1), Lugo-di-Nazza (2), Monte, Olmo, Piève (1), Vescovato (inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014)
communes d'Aghione (2), Altiani (2), Ampriani (1), Biguglia, Borgo, Focicchia (2), Ghisonaccia, Isolaccio-di-Fiumorbo (1), Murato (2), Piano (2), Piedicorte-di-Gaggio (2), Pie-d'Orezza (2), Pruno, San-Gavino-di-Tenda (1), Tallone (2), Vallecalle (2), Zuani (2) (inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014)
communes de Pietroso (1), Zalana (3) (inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014)
- Département de la Haute-Garonne
communes de Bretx (1), Thil (1) (inondations et coulées de boue du 30 septembre 2014)
commune de Labarthe-Inard (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2014 au 15 mai 2014)
- Département de l'Hérault
commune de Servian (inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014) Commune de Nissan-lez-Enserune (inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014) Communes de Frontignan, Vias (inondations et coulées de boue du 26 novembre 2014 au 28 novembre 2014)
commune de Montblanc (inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014)
communes du Bosc, Lacoste, Prades-sur-Vernazobre, Roquebrun, Saint-Chinian, Saint-Félix-de-l'Héras (2), Saint-Gervais-sur-Mare (2), Saint-Martin-de-l'Arçon (inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014)
communes d'Abeilhan, Alignan-du-Vent, Autignac, Bessan, Cabrerolles (1), Carlencas-et-Levas (2), Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Fouzilhon, Gabian, Joncels (2), Magalas, Margon, Mérifons (2), Montesquieu, Octon, Pailhès (1), Palavas-les-Flots, Roqueredonde (2), Roquessels (1), Saint-Etienne-de-Gourgas, Servian, Siran, Le Soulié (1), Vailhan, Valros (inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014)
communes de Cesseras, Fraisse-sur-Agout (2), La Salvetat-sur-Agout (1), Thézan-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Béziers (inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014)
- Département de l'Isère
commune de Voiron (inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014 au 26 juillet 2014)
communes de Moirans, La Rivière (inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 30 juillet 2014)
communes de Chanas, Clonas-sur-Varèze (1), Oytier-Saint-Oblas (1), Saint-Prim, Salaise-sur-Sanne (inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014)
- Département des Landes
commune de Tarnos (inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 6 février 2014)
- Département de la Loire
commune de La Terrasse-sur-Dorlay (1) (inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014)
communes de Chavanay, Pélussin (1), Saint-Michel-sur-Rhône (inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014)
- Département du Loiret
commune de Donnery (1) (inondations et coulées de boue du 29 avril 2014 au 30 avril 2014)
- Département du Lot-et-Garonne
Commune de Tonneins (inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014)
- Département du Pas-de-Calais
commune de Rouvroy (1) (inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014)
communes de Baincthun (2), Echinghen (2), Isques, Outreau (2), Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard (inondations et coulées de boue du 8 novembre 2014)
- Département du Puy-de-Dôme
commune de Saint-Babel (1) (inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014)
- Département des Pyrénées-Atlantiques
commune de Guiche (inondations et coulées de boue du 29 janvier 2014 au 31 janvier 2014)
- Département des Hautes-Pyrénées
commune de Juncalas (1) (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 juin 2014 au 14 juin 2014)
- Département des Pyrénées-Orientales
commune de Llo (2) (inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014)
communes d'Alénya, Baixas (1), Bompas, Calce (1), Canohès (1), Corneilla-la-Rivière, Fenouillet (1), Fosse (2), Joch (1), Lamanère, Laroque-des-Albères, Lesquerde (1), Molitg-les-Bains (1), Montferrer, Néfiach, Ponteilla (1), Prugnanes (1), Rigarda (1), Saint-Arnac (3), Saint-Estève, Saint-Jean-Lasseille (1), Saint-Martin (1), Saint-Michel-de-Llotes, Salses-le-Château (2), Tarerach (1), Tordères (1), Toulouges (2), Tresserre, Villeneuve-la-Rivière, Vivès (1), Le Vivier (2) (inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014)
communes de Perpignan, Vinça (2) (inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 1er décembre 2014)
communes de Castelnou (1), Fourques, Pézilla-de-Conflent (1), Trévillach (1), Trilla (2) (inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014)
communes de Cabestany (2), Cases-de-Pène (1), Claira, Latour-Bas-Elne, Opoul-Périllos (2), Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sorède (inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014)
communes de Bages (2), Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Codalet, Corneilla-de-Conflent, Felluns (1), Finestret (1), Fuilla (1), Llupia (2), Marquixanes (1), Montner (2), Nyer (1), Palau-de-Cerdagne (1), Passa (1), Rabouillet (1), Ria-Sirach (1), Sahorre (1), Saillagouse, Sainte-Marie, Thuir (1), Trouillas, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho (1), Vira (1) (inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 1er décembre 2014)
communes du Barcarès, Canet-en-Roussillon, Espira-de-Conflent (1), Théza (inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014)
- Département du Rhône
communes d'Echalas (1), Givors, Simandres (inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014)
- Département de Saône-et-Loire
commune de Messey-sur-Grosne (1) (inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014)
communes de Burzy (1), La Clayette (1), Germagny (1), Le Puley (1), Saint-Denis-de-Vaux (1), Saint-Jean-de-Vaux (1), Saint-Martin-sous-Montaigu (1), Savianges (1) (inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014)
communes de Cersot (1), Chagny (1), Mercurey (1), Sainte-Hélène (1), Saint-Rémy (inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014)
commune de Rully (1) (inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014)
commune de Saint-Huruge (1) (inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014)
- Département des Yvelines
commune du Tremblay-sur-Mauldre (inondations et coulées de boue du 7 août 2014 au 8 août 2014)
- Département du Tarn
communes d'Anglès, Espérausses, Lamontélarié, Viane (inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014)
commune de Gijounet (inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014)
communes de Brens, Lacaune, Loupiac, Montans, Saint-André, Saint-Cirgue, Saint-Juéry, Sérénac, Trébas (inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014)
- Département du Var
commune de La Valette-du-Var (inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014)
commune de Gonfaron (4) (inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014 au 25 novembre 2014)
communes de Bormes-les-Mimosas, La Garde-Freinet (3), Pierrefeu-du-Var (4), Le Plan-de-la-Tour (3), Vidauban, Rayol-Canadel-sur-Mer (4) (inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014)
- Département de Seine-Saint-Denis
commune de Sevran (mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 août 2014 au 1er septembre 2014)
Arrêté NOR INTE1502135A
L'arrêté NOR INTE1502135A concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Plusieurs communes font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Département du Gers :
commune d'Ordan-Larroque (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013)
commune de Castillon-Debats (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013)
commune de Saint-Léonard (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 septembre 2013 au 31 décembre 2013)
commune de Roquebrune (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 juillet 2013 au 31 décembre 2013)
- Département de l'Hérault
commune de Campagnan (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 juin 2013 au 31 décembre 2013)
- Département des Landes :
commune de Gabarret (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013)
- Département du Puy-de-Dôme :
commune de Pérignat-lès-Sarliève (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013)
- Département du Tarn :
commune de Salvagnac (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mai 2013 au 31 décembre 2013)
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