Constatation de l'état de catastrophe naturelle
Publiée le 02/02/2011 -
13 janvier 2011 - Le Journal officiel daté de ce jour publie deux arrêtés ministériels portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Le premier est relatif aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, et survenus plus particulièrement en 2009. Lire l'arrêté du 13 décembre 2010
Le second porte sur les dommages causés par les inondations, mouvements de terrain et coulées de boue, survenus en 2010. Lire l'arrêté du 10 janvier
Les communes concernées sont citées dans l'annexe de chaque arrêté.
Le premier est relatif aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, et survenus plus particulièrement en 2009. Lire l'arrêté du 13 décembre 2010
Le second porte sur les dommages causés par les inondations, mouvements de terrain et coulées de boue, survenus en 2010. Lire l'arrêté du 10 janvier
Les communes concernées sont citées dans l'annexe de chaque arrêté.