Formation deux-roues : les territoriaux aussi !
Publiée le 01/02/2011 -
Depuis début 2011, les titulaires du permis B doivent suivre une formation de 7 heures pour pouvoir conduire un deux ou trois-roues motorisé, y compris les agents des collectivités territoriales dans le cadre de leurs missions.
Le décret du 17 décembre 2010 prévoit, en effet, à compter du 1er janvier 2011, une formation obligatoire de 7 heures pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un « scooter à trois roues » de plus de 50 cm3. Une dérogation est cependant possible pour les personnes pouvant produire une attestation d’assurance justifiant d’une telle pratique au cours des cinq années précédant l’arrêté.
Seul un relevé d’information nominatif peut, en cas de contrôle, protéger le pilote de la contravention.
Les collectivités qui utilisent des motos ou des tricycles à moteur pour servir leurs administrés sont également concernées par cette nouvelle règlementation. À défaut de pouvoir présenter cette attestation, le fonctionnaire contrevenant s’expose à une peine d’amende pouvant s’élever à 750 euros. Pire, un agent qui serait responsable d’un accident mortel au guidon d’un deux-roues de la collectivité sans avoir suivi la formation requise s’exposerait à une peine de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Idem pour le chef de service ou pour le maire qui laisserait conduire un agent en sachant qui n’a pas suivi la formation si celui-ci devait être victime ou responsable d’un accident !
Le décret du 17 décembre 2010 prévoit, en effet, à compter du 1er janvier 2011, une formation obligatoire de 7 heures pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un « scooter à trois roues » de plus de 50 cm3. Une dérogation est cependant possible pour les personnes pouvant produire une attestation d’assurance justifiant d’une telle pratique au cours des cinq années précédant l’arrêté.
Seul un relevé d’information nominatif peut, en cas de contrôle, protéger le pilote de la contravention.
Les collectivités qui utilisent des motos ou des tricycles à moteur pour servir leurs administrés sont également concernées par cette nouvelle règlementation. À défaut de pouvoir présenter cette attestation, le fonctionnaire contrevenant s’expose à une peine d’amende pouvant s’élever à 750 euros. Pire, un agent qui serait responsable d’un accident mortel au guidon d’un deux-roues de la collectivité sans avoir suivi la formation requise s’exposerait à une peine de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Idem pour le chef de service ou pour le maire qui laisserait conduire un agent en sachant qui n’a pas suivi la formation si celui-ci devait être victime ou responsable d’un accident !
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Au vu d’une attestation nominative que vous produirez précisant, sous votre responsabilité, le nom des agents appelés à conduire régulièrement les deux et trois-roues de votre collectivité depuis au moins 5 ans, votre mutuelle vous fera parvenir l’attestation d’assurance ad hoc.