Finances locales : position commune des associations d'élus
Publiée le 01/04/2013 -
Le 12 mars, le Premier ministre a réuni la première conférence des finances locales à laquelle participaient les présidents des associations représentant les collectivités territoriales (AMF, Maires des grandes villes, Fédération des villes moyennes, Association des petites villes, Association des maires ruraux, Assemblée des communautés de France, Communautés urbaines de France).
Elles souhaitent que ce processus de négociation lancé par le Premier ministre permette l'élaboration d'un véritable pacte de confiance entre l'Etat et les collectivités locales qui doit être concrétisé avant l'adoption par le Gouvernement du projet de loi de finances pour 2014.
Elles rappellent que la baisse sans précédent des dotations de l’Etat à hauteur de 4.5 milliards d’euros entre 2013 et 2015 est lourde de conséquences sur les finances des collectivités locales. Le bloc communal porte aujourd’hui à lui seul près des deux tiers de l’investissement public local. La diminution des dotations ne doit pas conduire à la disparition de projets locaux porteurs de développement économique, d’emplois et de services à la population.
En ce sens, les associations veilleront à la prise en compte de trois principes : la réduction doit être effectuée proportionnellement entre les différents niveaux de collectivités ; la réflexion sur l’autonomie fiscale des départements et des régions ne doit pas conduire à la remise en cause de l’autonomie fiscale du bloc communal ; l’Etat doit cesser de transférer sur les collectivités des dépenses liées à l’exercice de ses compétences.
Elles souhaitent que ce processus de négociation lancé par le Premier ministre permette l'élaboration d'un véritable pacte de confiance entre l'Etat et les collectivités locales qui doit être concrétisé avant l'adoption par le Gouvernement du projet de loi de finances pour 2014.
Elles rappellent que la baisse sans précédent des dotations de l’Etat à hauteur de 4.5 milliards d’euros entre 2013 et 2015 est lourde de conséquences sur les finances des collectivités locales. Le bloc communal porte aujourd’hui à lui seul près des deux tiers de l’investissement public local. La diminution des dotations ne doit pas conduire à la disparition de projets locaux porteurs de développement économique, d’emplois et de services à la population.
En ce sens, les associations veilleront à la prise en compte de trois principes : la réduction doit être effectuée proportionnellement entre les différents niveaux de collectivités ; la réflexion sur l’autonomie fiscale des départements et des régions ne doit pas conduire à la remise en cause de l’autonomie fiscale du bloc communal ; l’Etat doit cesser de transférer sur les collectivités des dépenses liées à l’exercice de ses compétences.