L'impérieux besoin de concertation entre l'Etat et les collectivités
Publiée le 01/10/2012 -
Près de 400 élus des petites villes se sont réunis les 14 et 15 septembre à Castelnaudary (Aude) pour les 15e assises de l’APVF.
Dans une résolution, l’APVF affirme dans quelles conditions les petites villes pourront participer à l’élan de redressement national.
Les maires considèrent comme nécessaires et urgentes les réformes suivantes : la clarification et la répartition des compétences au sein de Conférences territoriales, une adéquation entre les concours financiers de l’Etat et l’inflation, la réduction du poids des normes dans les budgets locaux, l’accroissement de l’autonomie fiscale, la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux, … La Conférence nationale des exécutifs (CNE) ayant « échoué », l’APVF demande également qu’un Haut conseil des Territoires devienne « la structure permettant à l’Etat de dialoguer de manière permanente et constructive avec les représentants des collectivités territoriales. Pour être utile, le Haut Conseil des territoires devrait être systématiquement saisi de tout projet de loi ou de décret intéressant les collectivités territoriales. Pour être légitime, il devra être composé de représentants de l’ensemble des associations nationales représentatives d’élus locaux, dont l’APVF. »
Carole DELGA, Députée-maire PS de Martres Tolosane (Haute-Garonne), Sophie DESSUS, Députée-maire PS d’Uzerche (Corrèze) et Loic HERVE, Maire Nouveau-Centre de Marnaz (Haute Savoie) ont été élus au Bureau de l’APVF à l’occasion de ces assises.
L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1100 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer. www.apvf.asso.fr
Dans une résolution, l’APVF affirme dans quelles conditions les petites villes pourront participer à l’élan de redressement national.
Les maires considèrent comme nécessaires et urgentes les réformes suivantes : la clarification et la répartition des compétences au sein de Conférences territoriales, une adéquation entre les concours financiers de l’Etat et l’inflation, la réduction du poids des normes dans les budgets locaux, l’accroissement de l’autonomie fiscale, la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux, … La Conférence nationale des exécutifs (CNE) ayant « échoué », l’APVF demande également qu’un Haut conseil des Territoires devienne « la structure permettant à l’Etat de dialoguer de manière permanente et constructive avec les représentants des collectivités territoriales. Pour être utile, le Haut Conseil des territoires devrait être systématiquement saisi de tout projet de loi ou de décret intéressant les collectivités territoriales. Pour être légitime, il devra être composé de représentants de l’ensemble des associations nationales représentatives d’élus locaux, dont l’APVF. »
Carole DELGA, Députée-maire PS de Martres Tolosane (Haute-Garonne), Sophie DESSUS, Députée-maire PS d’Uzerche (Corrèze) et Loic HERVE, Maire Nouveau-Centre de Marnaz (Haute Savoie) ont été élus au Bureau de l’APVF à l’occasion de ces assises.
L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1100 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer. www.apvf.asso.fr