Élections municipales : tenez-vous prêt pour le jour du scrutin

À l’occasion des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars prochains, l’Observatoire SMACL des risques juridiques de la vie territoriale propose une série de questions-réponses relatives à l’organisation du scrutin : constitution des bureaux de vote, contrôle de la qualité d’électeur, gestion des incidents durant le vote, clôture du scrutin et dépouillement…
 

1 - Constitution et organisation des bureaux de vote

• Selon quels critères sont définis les périmètres des bureaux de vote ?
• Quand et comment les périmètres des bureaux de vote et les lieux de vote peuvent-ils être modifiés ?
• Comment les bureaux de vote doivent-ils être constitués ? Un président de bureau de vote peut-il être suppléant dans un autre bureau ?
• Qui préside les bureaux de vote ?
• Un conseiller municipal peut-il refuser de tenir un bureau de vote ou d’être assesseur ?
• Une commune peut-elle refuser de constituer un bureau de vote ?
• Comment les assesseurs sont-ils désignés ?
• Les assesseurs peuvent-ils être rémunérés ?
• Comment le secrétaire est-il choisi ? Quel est son pouvoir ?
• Quel est le rôle des délégués ? Peuvent-ils exercer leur mission sur plusieurs bureaux de vote ?

>> Consulter les réponses
 

2 - Cartes et listes électorales - contrôle de la qualité d'électeur

• Quelles sont les formalités applicables à la remise des cartes électorales ?
• Comment sont constituées les listes d’émargement ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Peut-on utiliser l’original de la liste électorale ?
• Peut-on utiliser deux listes d’émargement différentes lors de deux tours de scrutin ?
• Peut-on scinder en deux la liste d’émargement pour fluidifier les opérations de vote ?
• Un électeur peut-il voter sans être inscrit sur les listes électorales ?
• Un électeur non inscrit sur la liste ayant servi au premier tour peut-il voter au second tour ?
• Comment les électeurs doivent-ils justifier de leur identité ?
• Qu’en est-il des ressortissants de l’Union européenne ?
• Peut-on refuser le vote à une femme de confession musulmane qui refuserait d’ôter son voile ?

>> Consulter les réponses
 

3 - Agencement matériel des lieux de vote

• Que faut-il afficher dans chaque bureau de vote ?
• Que doit-il figurer sur la table de vote ?
• Quelles sont les caractéristiques de l’urne ? Qui doit détenir les clefs des cadenas ?
• Que doit-il figurer sur la table de décharge ?
• Les bulletins peuvent-ils être remis par les candidats après le début des opérations de vote ? Les candidats peuvent-ils décider de retirer leurs bulletins après le début des opérations de vote ?
• Quelles sont les caractéristiques requises pour les bulletins de vote ? Le maire ou le président du bureau de vote peut-il refuser des bulletins ne répondant pas à ces exigences ?
• Les bulletins de vote doivent-ils être présentés selon un ordre établi ? Les piles de bulletin placées sur les tables de décharge doivent-elles être maintenues à hauteur identique ?
• Faut-il prévoir des bulletins blancs ?
• Peut-on réutiliser des bulletins du premier tour au second tour ?
• Combien faut-il d’isoloirs ? Quelles sont leurs caractéristiques ?
• Combien faut-il de tables de dépouillement ? Comment doivent-elles être disposées ?
• Quels aménagements pour les personnes handicapées ?

>> Consulter les réponses
 

4 - Opérations de vote

• Quelles sont les modalités d'ouverture du scrutin ?
• Quel doit être le parcours de l'électeur (9 étapes) ?
• Un électeur qui ne sait pas écrire peut-il faire une croix dans la liste d'émargement ?
• Quid si un électeur refuse de signer après avoir voté ?
• Quid si un électeur ne signe pas au bon endroit ?

>> Consulter les réponses
 

5 - Gestion des incidents et police de l'assemblée

• Quelles sanctions en cas de diffusion de message de propagande électorale ou de communication de résultat partiel le jour du scrutin ?
• Qui exerce le pouvoir de police du bureau de vote ? Quelles sont ses prérogatives ?
• Quels sont les incidents de nature à altérer la sincérité du scrutin ?

>>Consulter les réponses
 

6 - Clôture du scrutin et dépouillement

• Le scrutin peut-il être annulé en cas de fermeture anticipée ou tardive du bureau ?
• Un électeur peut-il être admis à voter après l'heure de fermeture ?
• Quelles sont les différentes étapes des opérations consécutives à la clôture du scrutin ?
• Quels sont les bulletins qui ne doivent être pris en compte dans le dépouillement ?

>> Consulter les réponses

PLUS D'INFOS
> Rendez-vous sur le site de l’Observatoire SMACL
> Abonnez-vous à la newsletter de l'Observatoire SMACL