Prévenir le risque d'annulation du PLU : téléchargez le guide
Publiée le 05/10/2015 -
NOUVEAU ! Téléchargez gratuitement le guide "Prévenir le risque d'annulation du PLU".
Réalisé par SMACL Assurances en collaboration avec l’Union nationale des cadres territoriaux (UNCT) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF), il s'adresse aux élus et responsables de collectivités.
Le risque d’annulation du PLU est réel et se concrétise fréquemment devant les juridictions administratives.
SMACL Assurances le constate chaque jour au travers des dossiers dans lesquels elle assure la défense des collectivités sociétaires.
Ce nouveau guide des bonnes pratiques traite des points de vigilance de chaque étape de la procédure conduisant au Plan local d'urbanisme (PLU) ou intercommunal (PLUI) d’une collectivité.
Ces guides visent à sensibiliser le plus grand nombre à la prévention des risques autour de thématiques variées.
Stations d'épuration, risque routier professionnel, conduite en mission professionnelle, responsabilité civile personnelle des élus... découvrez toute la collection des guides.
Réalisé par SMACL Assurances en collaboration avec l’Union nationale des cadres territoriaux (UNCT) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF), il s'adresse aux élus et responsables de collectivités.
Le risque d’annulation du PLU est réel et se concrétise fréquemment devant les juridictions administratives.SMACL Assurances le constate chaque jour au travers des dossiers dans lesquels elle assure la défense des collectivités sociétaires.
Ce nouveau guide des bonnes pratiques traite des points de vigilance de chaque étape de la procédure conduisant au Plan local d'urbanisme (PLU) ou intercommunal (PLUI) d’une collectivité.
La collection des guides de bonnes pratiques
Le guide de bonnes pratiques "Prévenir le risque d'annulation du PLU" est le 16e guide de cette collection initiée en 2011 par SMACL Assurances et coéditée avec ses partenaires.Ces guides visent à sensibiliser le plus grand nombre à la prévention des risques autour de thématiques variées.
Stations d'épuration, risque routier professionnel, conduite en mission professionnelle, responsabilité civile personnelle des élus... découvrez toute la collection des guides.