Retour sur la rencontre avec les élus du Calvados
À l'occasion de son assemblée générale, SMACL Assurances a convié les maires du Calvados à deux tables rondes sur l'intercommunalité et son impact sur la gestion des risques des collectivités.
Une première pour la Mutuelle : conclure son congrès annuel par une rencontre avec les élus du territoire qui l'accueille, pour échanger sur un sujet d'actualité intéressant la famille territoriale.
Le thème s'imposait : les impacts de la réforme territoriale sur la gestion des risques des collectivités.
À Bayeux , le 24 avril, une centaine d'élus et de DGS du Calvados ont répondu à l'invitation conjointe de SMACL Assurances, de l'Union amicale des maires du Calvados et de la section régionale du Syndicat des directeurs généraux de services.
À la tribune, Jean-Léonce Dupont, président du Conseil départemental du Calvados, Olivier Paz, maire de Merville-Franceville, Marc Bourhis, DGS de la communauté de communes Cœur-Côte-Fleurie (Deauville-Trouville), Général François Vernoux, expert au Haut comité de la défense civile (HCDC) et fondateur du "Pavillon Orange" et Jacques Faye, chef du bureau Information et prospective au ministère de l'Écologie et du Développement durable.
Et cette première question : réforme territoriale, mutualisation des moyens... et si c’était l’occasion d’optimiser la gestion des risques des collectivités à l’échelle de nouveaux territoires et de préciser le rôle de l’État dans la prévention des risques, notamment climatiques ?
Humilité, mémoire et bon sens
La prévention des risques est une volonté politique, c'est aussi une question de budget.
"En ces temps de réduction des dotations de l'État et du désengagement de ce dernier, le souci est crucial" a précisé Jean-Léonce Dupont en ouvrant les travaux. La loi GEMAPI qui "fait porter sur les collectivités, dont la barque n’est que trop pleine, des responsabilités dont l’État se défausse en matière de prévention des inondations" en est un exemple récent. Pour autant, "qui mieux que le maire est en capacité d’organiser la sauvegarde de ses populations?"
Ce ne sont pas les témoignages des intervenants qui le contredisent. En effet, si peu de collectivités ont réalisé leur DICRIM ou leur PCS, la prévention du risque est déjà inhérente aux actions politiques, aux opérations de prospective, aux choix d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Comme le souligne Marc Bourhis, "il faut (ré)apprendre à vivre avec le risque".
Le sentiment de toute puissance sur la nature a laissé place depuis quelques années à plus d'humilité et à la mémoire. Le général François Vernoux se souvient ainsi, qu'intervenant suite à des inondations en vallée de Somme, il avait trouvé ses meilleurs repères dans... les cartes de Cassini qui, au XVIIIe siècle, avaient tout prévu !
"Humilité, mémoire... et bon sens" complète Jacques Faye, pour qui le maître-mot est l'adaptation au risque.
Au final, ce n'est pas tant l'échelle du territoire - fut-il intercommunal - qui détermine la qualité de la prévention du risque mais bien la prise de conscience des élus locaux. Et de rappeler que tout dispositif de protection de la population devait s'accompagner de tests d'opérationnalité.
Groupement d'achats : l'assurance n'a pas grand chose à voir avec le gaz ou le papier
La seconde table ronde portait sur la portée des schémas de mutualisation dans les contrats d'assurance. Si l'intercommunalité peut, en effet, aboutir à des groupements d'achats, il n'en demeure pas mois que la commande d'assurance n'a pas grand chose de commun avec celle de papier ou de gaz !
Pour preuve, le nombre marginal de contrats d'assurance mutualisés à l'échelle d'une intercommunalité, constaté par SMACL Assurances, et notamment par son directeur du développement, Jean-Claude Madelénat.
Ces contrats mutualisés n'auraient de sens que dans l'hypothèse d'une homogénéité des besoins, autrement dit d'une même gestion du patrimoine et des flottes automobiles, voire même d'une même politique de ressources humaines si on prend l'exemple des risques statutaires.
"Cela dit, remarque Jean-Claude Madelénat, si le groupement de commandes pouvait avoir pour effet une objectivation plus poussée des cahiers des charges, c'est-à-dire une description plus exhaustive des risques encourus, ce pourrait être utile pour tout le monde".
C'est en effet là la clé d'une relation efficace et durable avec l'assureur, quel qu'il soit.
PCS : téléchargez gratuitement votre guide
Outil de préparation et de réaction, le Plan communal de sauvegarde a pour vocation d’organiser la mobilisation communale face à un événement. Son opérationnalité est déterminante.
Téléchargez gratuitement le guide réalisé par SMACL Assurances et l'Institut des risques majeurs de Grenoble (IRMa).
PLUS D'INFOS
> Le Général Vernoux est fondateur du Pavillon orange, label décerné par le Haut comité Français pour la Défense Civile aux communes qui répondent à des critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques et menaces majeurs.
En savoir plus sur le Pavillon orange.
> La loi GEMAPI (pour gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) prévoit que les communes et les EPCI seront "gestionnaires" des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions", soit les digues et les barrages.
Le décret d'application (DEVP1423128D) a été publié au Journal officiel du 14 mai 2015.
> Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune. C'est un document pédagogique invitant les administrés à connaître les typologies de risques auxquels ils peuvent être confrontés.