SMACL Assurances : vers un conseil d'administration
Publiée le 19/12/2014 -
Les mandataires mutualistes de SMACL Assurances, représentants de ses sociétaires, avaient approuvé en septembre dernier le principe d'une évolution statutaire en vue d'un changement de gouvernance : dans cette perspective, le Conseil de surveillance a décidé ce vendredi 19 décembre de convoquer l'assemblée générale extraordinaire de la Mutuelle au printemps prochain pour lui proposer l'adoption d'un fonctionnement moniste à conseil d'administration et direction générale.
La motivation de cette évolution tient notamment à l'entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 le 1er janvier 2016, introduisant la notion de dirigeants effectifs : pour les élus de SMACL Assurances, il est en effet essentiel que les représentants des sociétaires soient partie prenante effective de la stratégie et de la conduite des affaires de la Mutuelle, ce qui ne serait pas possible dans une gouvernance duale où seuls les membres du Directoire auraient cette responsabilité.
Dans le projet statutaire adopté ce 19 décembre, le Président du Conseil d'administration aurait la faculté d'être désigné dirigeant effectif de la Mutuelle, conjointement au Directeur général avec lequel il constituerait les "quatre yeux" prévus par la directive sur les sujets à forts enjeux stratégiques et économiques.
Ce projet sera soumis au feu vert de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ainsi qu'à l'avis du Comité d'entreprise, avant d'être proposé au vote de l'assemblée générale de la Mutuelle, le 24 avril prochain à Bayeux.
La motivation de cette évolution tient notamment à l'entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 le 1er janvier 2016, introduisant la notion de dirigeants effectifs : pour les élus de SMACL Assurances, il est en effet essentiel que les représentants des sociétaires soient partie prenante effective de la stratégie et de la conduite des affaires de la Mutuelle, ce qui ne serait pas possible dans une gouvernance duale où seuls les membres du Directoire auraient cette responsabilité.
Dans le projet statutaire adopté ce 19 décembre, le Président du Conseil d'administration aurait la faculté d'être désigné dirigeant effectif de la Mutuelle, conjointement au Directeur général avec lequel il constituerait les "quatre yeux" prévus par la directive sur les sujets à forts enjeux stratégiques et économiques.
Ce projet sera soumis au feu vert de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ainsi qu'à l'avis du Comité d'entreprise, avant d'être proposé au vote de l'assemblée générale de la Mutuelle, le 24 avril prochain à Bayeux.