Rapport annuel 2016 de l’Observatoire SMACL : grandes tendances et chiffres clés
Publiée le 12/12/2016 -
Lundi 12 décembre, le rapport 2016 de l'Observatoire SMACL a été dévoilé à l'occasion d'une conférence de presse dans les locaux parisiens de SMACL Assurances, en présence notamment de Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil d’administration. Une nouvelle fois, ce rapport confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause et fait le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Ce "guide Michelin du risque pénal public" comme aiment à l'appeler certains cadres territoriaux et à le rappeler Jean-Luc de Boissieu, constitue une source d’informations incontournable pour les acteurs de la vie publique.
Depuis sa création en 1998, le baromètre de l’Observatoire des risques de la vie territoriale n'a cessé de voir le nombre d’élus mis en cause croître.
En 20 ans, le nombre de poursuites pénales contre les élus locaux a doublé (+104 %) mais le taux de pénalisation est toujours inférieur à 1 %.
Retrouvez toutes les informations sur la méthodologie, les statistiques d’observation du contentieux pénal depuis 20 ans et les premières tendances pour la mandature 2014-2020 dans le dossier de presse "Un nombre d’élus mis en cause toujours en hausse".
"Un nombre d’élus mis en cause toujours en hausse"
À la veille de sa 15e Journée d'étude, l'Observatoire SMACL publie son rapport annuel 2016. Jean-Luc de Boissieu en a présenté les grandes tendances et les chiffres clés à retenir.Ce "guide Michelin du risque pénal public" comme aiment à l'appeler certains cadres territoriaux et à le rappeler Jean-Luc de Boissieu, constitue une source d’informations incontournable pour les acteurs de la vie publique.
Depuis sa création en 1998, le baromètre de l’Observatoire des risques de la vie territoriale n'a cessé de voir le nombre d’élus mis en cause croître.
En 20 ans, le nombre de poursuites pénales contre les élus locaux a doublé (+104 %) mais le taux de pénalisation est toujours inférieur à 1 %.
Retrouvez toutes les informations sur la méthodologie, les statistiques d’observation du contentieux pénal depuis 20 ans et les premières tendances pour la mandature 2014-2020 dans le dossier de presse "Un nombre d’élus mis en cause toujours en hausse".