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La garantie des catastrophes naturelles est une extension du contrat d'assurances habitation des particuliers ou dommages aux biens des personnes morales. La catastrophe naturelle est caractérisée lorsqu’un agent naturel présente une intensité qualifiée "d’anormale". Il peut...

Collectivités, découvrez la lettre IPSO FACTO N° 3 disponible sur simple demande. Parce qu’un sinistre peut avoir valeur d’exemple, SMACL Assurances propose de partager les enseignements et conseils de prévention découlant de dossiers sinistres significatifs. Au sommaire...

Simples, synthétiques et basés sur le partage d’expériences, ces guides ont pour objectif de sensibiliser le plus grand nombre à la prévention des risques. Le risque de harcèlement moral Déceler et prendre en charge une situation de harcèlement moral dans une collectivité n...

La Loi SAPIN du 29 janvier 1993 avait pour ambition de prévenir la corruption et d’assurer la transparence de la vie économique et des procédures publiques. 20 ans plus tard, quel bilan tirer de son application dans les collectivités territoriales ? Les exemples...