Risques des élus : 3 questions à Denis Sirdey
Publiée le 06/01/2020 -
SMACL Assurances, en partenariat avec Le Courrier des Maires, a réalisé une étude pour appréhender la perception des élus vis-à-vis de leurs risques et de leurs responsabilités. L'occasion d'interroger Denis Sirdey, Adjoint aux finances, à l'évaluation et aux modes de gestions des services publics locaux, à la ville de Libourne, sur ce sujet.
1/ Êtes-vous convaincu par les mesures envisagées par la loi "Engagement et proximité"(1) ?
Depuis dix ans, les maires sont soumis à une succession de lois auxquelles ils doivent s’adapter (réforme de la taxe professionnelle et suppression de la taxe d’habitation en passant par la baisse des dotations, etc.). Cette loi en est une de plus. Elle ne comblera pas le sentiment des élus d’être dépossédés de leurs prérogatives.
2/ Que pensez-vous de la prise en charge par l’État des frais de protection fonctionnelle ?
La volonté est de protéger les élus mais la protection fonctionnelle citée par le projet de loi est souscrite par la collectivité. La publication des décrets d’application devra être accompagnée de pédagogie, sinon la confusion créera encore plus d’incompréhension de la part des élus.
3/ Nous vous laissons carte blanche pour poser une question ouverte aux élus.
J’aurais aimé leur demander : "Quel pouvoir d’action avez-vous perdu avec l’intercommunalité ?". En effet, il est d’usage de déplorer la perte de pouvoir mais je crois que des services publics ont pu être développés ou maintenus dans les zones rurales grâce à l’existence de l'intercommunalité (transports, assainissement, etc.) Je pense que cela relève d'une problématique de gouvernance.
> Consultez le dossier consacré aux risques des élus dans le SMACL Infos de décembre 2019
(1) L'interview a été réalisée mi-novembre, avant le vote du texte par l'Assemblée nationale.
(2) Étude réalisée en ligne par Infopro Digital Etudes pour le Courrier des Maires et SMACL Assurances du 22 août au 22 septembre 2019 auprès de 264 élus locaux.
PLUS D'INFOS
> Télécharger le rapport annuel 2019 de l'Observatoire "Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux"
> Découvrir la loi sur l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
1/ Êtes-vous convaincu par les mesures envisagées par la loi "Engagement et proximité"(1) ?Depuis dix ans, les maires sont soumis à une succession de lois auxquelles ils doivent s’adapter (réforme de la taxe professionnelle et suppression de la taxe d’habitation en passant par la baisse des dotations, etc.). Cette loi en est une de plus. Elle ne comblera pas le sentiment des élus d’être dépossédés de leurs prérogatives.
2/ Que pensez-vous de la prise en charge par l’État des frais de protection fonctionnelle ?
La volonté est de protéger les élus mais la protection fonctionnelle citée par le projet de loi est souscrite par la collectivité. La publication des décrets d’application devra être accompagnée de pédagogie, sinon la confusion créera encore plus d’incompréhension de la part des élus.
3/ Nous vous laissons carte blanche pour poser une question ouverte aux élus.
J’aurais aimé leur demander : "Quel pouvoir d’action avez-vous perdu avec l’intercommunalité ?". En effet, il est d’usage de déplorer la perte de pouvoir mais je crois que des services publics ont pu être développés ou maintenus dans les zones rurales grâce à l’existence de l'intercommunalité (transports, assainissement, etc.) Je pense que cela relève d'une problématique de gouvernance.
> Consultez le dossier consacré aux risques des élus dans le SMACL Infos de décembre 2019
(1) L'interview a été réalisée mi-novembre, avant le vote du texte par l'Assemblée nationale.
(2) Étude réalisée en ligne par Infopro Digital Etudes pour le Courrier des Maires et SMACL Assurances du 22 août au 22 septembre 2019 auprès de 264 élus locaux.
PLUS D'INFOS
> Télécharger le rapport annuel 2019 de l'Observatoire "Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux"
> Découvrir la loi sur l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique