S'impliquer en toute sérénité
Le contrat Sécurité des salariés et bénévoles d’association protège vos collaborateurs dans la pratique de leurs fonctions. Votre association peut choisir d’assurer tout ou une partie de ses salariés et bénévoles, dans la mesure où ils sont susceptibles de voir leur responsabilité recherchée dans l’exercice de leurs fonctions.
Les plus du contrat
- Une souscription collective pour un bénéfice individuel
- Des garanties adaptées aux risques juridiques de la vie associative
- Un service d’information juridique pour vous accompagner
- Une garantie maintien de salaire
- Une assistance psychologique
Des garanties pour assurer vos collaborateurs
Protection juridique
- Prise en charge des frais nécessaires à la défense des intérêts de l'assuré, mis en cause ou victime dans le cadre de ses fonctions. L'assuré est accompagné dans la résolution du litige l'opposant à un tiers, aussi bien à l'amiable qu'en cas de procédure judiciaire civile ou pénale.
Assistance psychologique
- SMACL Assistance organise et prend en charge les entretiens téléphoniques individuels avec un psychologue clinicien, et si nécessaire, des entretiens en face à face.
Maintien de votre salaire
- Dans le cadre d'une procédure pénale engagée à l'encontre du salarié, ce dernier bénéficie de la présomption d'innocence. Conformément à ce principe, SMACL Assurances rembourse à la personne morale le montant du salaire maintenu pendant la période d'instruction ayant empêché le salarié d'exécuter son contrat de travail.
BON À SAVOIR
> Un salarié ou bénévole d’une association, dans le cadre d’une procédure pénale engagée à son encontre, peut être amené à financer personnellement ses frais de défense, voire ne plus percevoir son salaire si ce dernier est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions.
> Un salarié ou bénévole d’une association, dans le cadre d’une procédure pénale engagée à son encontre, peut être amené à financer personnellement ses frais de défense, voire ne plus percevoir son salaire si ce dernier est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions.
Un soutien juridique pour être bien informé
En prévention de tout litige ou pour toute question concernant la vie associative, SMACL Assurances met à votre disposition un service d'information juridique disponible par téléphone ou sur rendez-vous. En cas de litige, l’assuré peut obtenir des renseignements sur ses droits et obligations.
PLUS D'INFOS
> Télécharger la documentation sur l'assurance des salariés et bénévoles
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