Sécuriser la collectivité et les élus
Les occasions de mettre en cause la responsabilité de votre collectivité peuvent être nombreuses et quotidiennes. L'assurance Responsabilité civile spécialement conçue pour les collectivités facilite la gestion des risques et sécurise les élus.
Les usagers de la cantine scolaire subissent une intoxication alimentaire ?
Un enfant se blesse en jouant sur un toboggan de la halte-garderie, suite à un défaut de surveillance ?
Lors du feu d'artifice du 14 juillet, une fusée atterrit dans le public et blesse plusieurs spectateurs ?
Aucune collectivité n'est à l'abri de telles situations !
Des garanties pour réparer les dommages
L'assurance Responsabilité civile permet à votre collectivité de :
- faire face à ses responsabilités lors de dommages causés à un tiers ;
- se défendre en cas de litige ou exercer un recours ;
- bénéficier d'une assistance 24 h/24.
> Téléchargez la documentation sur l'assurance responsabilités :
- conventions spéciales l'assurance responsabilités
- document d'information sur le produit d'Assurance responsabilités des collectivités territoriales
> Exercez votre mandat en toute sérénité grâce à votre contrat Sécurité élus
Détail de l'assurance responsabilité civile
SMACL Assurances vous propose une assurance qui couvre votre responsabilité en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de vos activités.
Les garanties
Garanties de responsabilités
SMACL Assurances garantit la responsabilité incombant à la personne morale en raison même de son existence, des activités qui sont les siennes et des attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.
À ce titre, sont prises en charge les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers du fait notamment :
- de ses élus, de ses agents et préposés, des requis, des sauveteurs et collaborateurs bénévoles ;
- des biens immobiliers, mobiliers et animaux lui appartenant ou placés sous sa garde ;
- du domaine public ou privé.
La garantie de SMACL Assurances s’étend également aux responsabilités spécifiques auxquelles est exposée la personne morale en raison des dommages subis par :
- ses élus ;
- ses délégués spéciaux ;
- les requis civils, sauveteurs et collaborateurs bénévoles.
Garantie défense-recours
SMACL Assurances s’engage à exercer à ses frais toutes procédures amiables ou actions judiciaires en vue :
- de pourvoir à la défense de la personne morale pour des faits dont les conséquences pécuniaires sont garanties au titre de l’assurance responsabilités ;
- de pourvoir à sa défense dans les cas de déférés administratifs ;
- d’obtenir la réparation des dommages subis par la personne morale et engageant la responsabilité d’un tiers.
SMACL Assurances ne peut être tenue à engager une action judiciaire que si le préjudice subi par la personne morale est supérieur à 1 500 €.
Assistance aux personnes
Les représentants et salariés de la personne morale, ainsi que les personnes participant aux activités organisées par elle, bénéficient d’une assistance.
Cette assistance porte notamment sur le rapatriement des personnes malades ou blessées, le transport, aller et retour, d’un proche d’une personne hospitalisée ou le rapatriement du corps d’une personne décédée.
Extensions incluses
- Dommages aux biens confiés
La garantie de SMACL Assurances est étendue aux dommages matériels causés aux biens mobiliers confiés à la personne morale. - Locaux occasionnels d’activité
Sont considérés comme locaux occasionnels d’activités les locaux occupés par la personne morale à titre onéreux ou gratuit pour l’exercice d’une activité garantie durant une période n’excédant pas 15 jours consécutifs.
SMACL Assurances prend en charge la responsabilité supportée par la personne morale en raison des dommages matériels d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux et de bris de glace, causés à ces locaux et à leur contenu.
Le montant des garanties
(dont 1 000 € pour les frais de retrait)
> Téléchargez la documentation sur l'Assurance responsabilité