Guide de bonnes pratiques
Découvrez notre guide de bonnes pratiques : "Document unique d'évaluation des risques professionnels".
Au sommaire
- Définitions et réglementation
- Accidents du travail :
- Quelles réalités ?
- Quels coûts ?
- Le document unique : comment faire ?
- Les acteurs de la démarche
- Les étapes
- Santé et sécurité au travail : l'impact des dispositifs de prévention dans les collectivités territoriales
- Les questions fréquemment posées
- La responsabilité de la collectivité
- Risques psychosociaux et document unique : les effets de l'accord de 2013
- SMACL Assurances vous accompagne
À qui s'adresse ce guide et pourquoi ?
Ce guide s'adresse aux collectivités désireuses de connaître les bonnes pratiques pour élaborer leur document unique.
Obligatoire depuis 2001, le document unique d'évaluation des risques professionnels figure au centre des dispositifs de prévention de la collectivité.
Qui l'a fait ?
Ce guide est réalisé par SMACL Assurances en partenariat avec Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales.
Les informations et conseils qu’il rassemble proviennent d'études internes et d'expériences partagées.
Quel est son objectif ?
Ce guide aide la collectivité dans l'élaboration de son document unique d'évaluation des risques professionnels.
En effet, en initiant un tour d’horizon à 360°, le document unique permet de détecter des situations à risques, de planifier des actions de prévention ou de formation et de mettre par écrit des procédures.
Toutefois, à peine un quart des collectivités ont produit le leur alors qu’en cas d’accident et de mise en cause de la collectivité, le juge considère l’absence du document unique comme facteur aggravant dans l’évaluation de la peine.
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