Permis de feu

Les travaux par points chauds sont souvent réalisés lors d’opérations de construction et/ou de maintenance mettant en œuvre un procédé générant de la chaleur ou des étincelles. Deux types d’interventions se distinguent :

Les outillages portatifs (disqueuses, tronçonneuses, perceuses...) sont autant impliqués dans l'accidentologie que les chalumeaux d'oxycoupage et les postes de soudage.

Un feu est une combustion qui se développe dans un espace grâce à la réaction chimique d’oxydation d’un combustible (matériaux de construction, produits manipulés, stockés, etc.) par un comburant (oxygène par exemple) et initié par une source d’inflammation.

Les opérations de travaux par points chauds exposent très souvent des matériaux ou des produits combustibles à une source d’inflammation. Le contact peut être direct via l’opération de soudage, par exemple, ou indirect via les autres modes de propagation de la chaleur.

Il existe quatre grands modes de propagation de la chaleur (convection, rayonnement, conduction, projections), étroitement liés à toutes activités générant des points chauds. La connaissance fondamentale de ces phénomènes est indispensable afin de maîtriser les thématiques "travaux par points chauds" et "permis de feu" :

Les travaux par points chauds peuvent, si l’opération a lieu sur des conduites ou des récipients ayant contenu des liquides ou des gaz inflammables, mener à des scénarios d’explosion. Une vigilance particulière doit également être apportée afin d’éviter la présence de poussières combustibles à proximité.

Objectif

Le permis de feu s'applique aux travaux réalisés par le personnel de l’établissement ou celui d'une entreprise extérieure.  En présence d’intervenants extérieurs, les risques sont accrus puisque ces derniers ne connaissent pas précisément le lieu de l’intervention et son environnement. Un risque dit de "co-activité" est alors présent.

La mise en œuvre du permis de feu répond à des objectifs multiples :

• S’assurer de la réalisation d’une analyse des risques d’incendie, sur  le  lieu même de l’intervention ;
• Sensibiliser les acteurs concernés sur les risques liés aux travaux par points chauds ;
• Favoriser l’échange et l’accord préalable entre les parties prenantes de l’opération ;
• Définir et formaliser des actions de prévention et de protection adaptées aux risques ;
• S’assurer de la bonne connaissance des mesures et moyens de maîtrise définis ;
• Délivrer une autorisation de travail écrite aux intervenants identifiés pour une opération et  un temps donnés.

Processus

La rédaction du permis de feu se fait à l’initiative du donneur d’ordre. Mais si tel n’est pas le cas, le responsable des travaux de l’entreprise extérieure se doit de le proposer (au risque d’engager sa responsabilité). La rédaction du document s’effectue en commun avant le début des travaux.
Il est essentiel que les trois fonctions suivantes soient intégrées dans le processus de rédaction et de validation du permis de feu : le donneur d’ordre (responsable de l’entreprise utilisatrice ou son représentant) dûment formé à cette pratique, la personne désignée pour la sécurité et la surveillance, le responsable de l’intervention ou l’opérateur selon les configurations.
 

Contenu

Ce document indispensable doit comporter, au minimum, les rubriques suivantes :

• la description du travail par points chauds (date, heure, périmètre d’intervention, durée de validité du permis),
• les risques identifiés,
• les actions de prévention, de protection et de surveillance avant, pendant et après les travaux,
• les noms, cordonnées et signatures des trois parties.

 

Règles de validité

Le permis de feu doit :

• être valable sur la durée des travaux. Idéalement, cette durée doit être limitée à une journée de travail,
• être vérifié quotidiennement s’il s’étend sur plusieurs jours.  Dans cette configuration, les actions de prévention après travail doivent être systématiquement exécutées à la fin de chaque journée (rangement de la zone, surveillance,…),
• être établi avant que les travaux soient réalisés en interne ou par une entreprise prestataire,
• être renouvelé dès qu’un de ses éléments constitutifs a changé (lieu, environnement, intervenant, mode opératoire, nature des travaux).

Toute procédure "permis de feu" doit être claire et précise sous peine de mettre en cause la responsabilité des signataires en cas d’accident.
Le périmètre concerne les opérations réalisées aussi bien par des prestataires extérieurs que du personnel interne (service de maintenance, par exemple) dans des lieux non conçus pour ce type de travaux.

Obligation générale de sécurité des salariés – sensibilisation et formation

Article L4121-1 du Code du travail :
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

• Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
• Des actions d'information et de formation ;
• La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Les principes généraux de prévention présents à l’article L4121-2 du Code du travail sont les fondements d’une démarche de prévention. Ils ont pour objectif d’orienter les employeurs dans le choix des actions de prévention.

Obligation de permis de feu pour certains travaux de soudage oxyacétylénique (intervention d’une entreprise extérieure)

L’intervention d’une entreprise extérieure au sein d’une entreprise dite "utilisatrice" (entreprise au sein de laquelle les travaux seront exécutés) nécessite la réalisation d’une inspection commune préalable. Cette dernière permet un partage de toutes les informations nécessaires à la prévention des risques. Suivant les conclusions de l’analyse des risques, un plan de prévention adapté à l’opération doit être réalisé (article R4512-2 à 6 du Code du travail).
Ce plan de prévention est obligatoirement formalisé par écrit avant le début des travaux (article R4512-7 du Code du travail) lorsque :

• l’opération à réaliser par la ou les entreprises extérieures représente au moins 400 heures sur l’année,
• quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir intègrent des travaux dangereux figurant sur une liste fixée par l’arrêté du 19 mars 1993. Cette liste comprend les "travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu".

Obligation de permis de feu dans les installations classées

Les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) exigent fréquemment la rédaction d'un permis de feu. Ces exigences sont présentes au niveau des :

• arrêtés de prescriptions générales propres à chaque rubrique ICPE,
• arrêtés ministériels et préfectoraux d’autorisation d’exploiter.

 
À titre d’exemple, le tableau ci-dessous regroupe certaines situations où le permis de feu est exigé par des arrêtés relatifs à des rubriques et régimes déterminés.

L’obligation de sécurité du public dans les établissements recevant du public (ERP)

La réglementation relative aux risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) n’amène pas de dispositions particulières sur le sujet.
Cependant, selon l’article GN13 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP, "l’exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence de public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation".
Concernant cet article, la commission centrale de sécurité apporte les commentaires suivants : "Afin de diminuer les risques de sinistre qui trouvent leur origine dans les travaux par points chauds, certains arrêtés préfectoraux imposent la formalisation du permis de feu pour l’exécution de ceux-ci".

L’obligation de permis de feu dans les immeubles de grande hauteur (IGH)

L’arrêté du 30 décembre 2011 modifié, portant sur le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, impose l’utilisation d’un permis de feu et en définit les objectifs, les signataires et la durée de validité (articles GH3 et GH65). À titre d’exemple, l’article GH3 limite la durée de validité à une journée ou à une opération avec, dans ce cas, renouvellement du permis de feu au-delà de 5 jours.

Ordonnance n°70-15134 du 16 février 1970

Cette ordonnance, applicable à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, fixe des mesures de sécurité obligatoires pour toute "opération de soudage, de découpage par chalumeau, arc électrique ou comportant l’usage d’une flamme qui n’est pas effectuée dans un poste permanent de travail".

Jurisprudences

De nombreux cas de jurisprudences en la matière sont présents, avec des typologies de manquements différents : absence de permis de feu, non-respect des consignes écrites, rédaction incomplète du document. En cas d’accident, les décisions de justice tendent à établir une co-responsabilité entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure intervenante.
À titre d’exemple, voici ci-dessous une synthèse explicative d’une décision de justice Cour d’appel Paris, 7e ch. B, mars 1984 :
Lors de la préparation en vue d’effectuer un travail par point chaud, l’entreprise utilisatrice se doit de nettoyer et maintenir ses locaux dans un état de propreté correct. L’entreprise extérieure intervenante se doit, quant à elle, d’effectuer les travaux dans un environnement propre et ainsi d’être vigilante sur ce point. Il a été prouvé que les deux parties ont manqué de rigueur dans la réalisation de ces obligations. De plus, les intervenants effectuant l’opération dangereuse avaient à leur disposition des extincteurs. Ils n’étaient cependant pas suffisamment entraînés au maniement de ces moyens de première intervention. Un tiers de responsabilité a été retenu à la charge de l’entreprise extérieure.

L’aspect normatif

La règle APSAD R6 relative à la maîtrise du risque incendie recommande d'établir un permis de feu pour tous les travaux par point chaud,  qu'ils soient réalisés par des entreprises extérieures ou par le personnel de l'établissement. Aucune dérogation ne doit être possible.

La règle APSAD R8 relative à la surveillance des risques opérationnels d'une entreprise prévoit que les agents de surveillance soient informés des permis de feu en cours de validité lors des transmissions de changement de poste.

L’assureur peut également imposer contractuellement la mise en place d’une procédure permis de feu lors de la réalisation de travaux par points chauds. Cette clause,  directement liée au contrat d’assurance, peut engager des restrictions de garanties ou des limites d’indemnisation.

Incendie à l’hôpital d’Annonay le 7 juillet 2016 

(source : Face au risque n°527)

Le 7 juillet 2016, peu après 15h, l’hôpital d’Annonay est en proie à un important incendie. En cause, des travaux d’étanchéité sur une toiture-terrasse : "c’est un tas de déchets résultant de la dépose du revêtement existant qui aurait pris feu". Malgré l’action rapide des ouvriers à l’aide d’extincteurs, le feu gagne en puissance et les ouvriers sont obligés d’évacuer. L’incendie s’étend rapidement au point d’entraîner, sur son passage, l’explosion de deux bouteilles de gaz servant aux travaux d’étanchéité, amplifiant de ce fait les dommages. En effet, les explosions provoquent la déflagration des baies vitrées favorisant la pénétration d’imposantes fumées dans le bâtiment. Or, juste en dessous du lieu de l’incendie se trouvaient un bloc opératoire et le service des urgences.
En fin de compte, cet incendie n’aura causé aucune victime. Les pompiers ont réagi rapidement pour éviter la propagation des fumées et maîtriser l’incendie.
Il y a eu, cependant, des conséquences directes liées aux dégâts matériels mais également des impacts indirects liés à la continuité de l’activité. Une réorganisation a été nécessaire le temps de l’expertise des assureurs puis des travaux. Les travaux d’étanchéité n’étant pas terminés, des dégâts des eaux étaient à craindre. Des mesures d’urgence ont été prises pour limiter ce risque. Le bloc opératoire a été fermé une semaine, ce qui a entraîné la fermeture de la maternité sur ce même temps. Une partie des urgences a été hébergée dans d’autres locaux.

Suite à cet incendie, l’hôpital a pris différentes mesures et édicté de nouvelles règles :

• Les personnes qui interviennent sur les chantiers sont mieux sensibilisées et formées,
• Les bouteilles de gaz utilisées par les entreprises de travaux doivent être plus petites pour être facilement déplaçables,
• Des extincteurs à poudre plus conséquents (50kg) sont désormais exigés pour ce type d’opérations,
• La surveillance a été renforcée puisque l’agent de sécurité incendie SSIAP1* voit ses fonctions élargies pour effectuer des rondes, vérifier l’application de la procédure permis de feu, etc.
• Enfin, l’équipe de prévention est consolidée pour arriver à trois personnes qualifiées en sécurité incendie.

* SSIAP 1 : Agent de service de sécurité incendie. Chargés de l’organisation générale de la sécurité dans leurs établissements, les SSIAP ont fait l’objet d’un arrêté ministériel (2 mai 2005) régissant l’emploi, les missions et la qualification du personnel permanent affecté aux établissements recevant du public (ERP).

La formalisation du permis de feu n’est pas nécessaire sur les postes de travail spécialement aménagés pour la réalisation de travaux par points chauds (à titre d’exemple, une zone de soudage dans un atelier de maintenance). Néanmoins, cela ne dispense pas d’appliquer des mesures de prévention/protection adaptées, bien au contraire.