Guide de bonnes pratiques
Découvrez notre guide de bonnes pratiques : "L'enquête pénale".
Au sommaire
- Élus locaux : des justiciables ordinaires
- Dépôt de plainte au TGI
Le déclenchement des poursuites - Audition, enquête de police, perquisition
Le cadre juridique - L’audition comme témoin
- La garde à vue
- La mise en examen
- Auditions à votre insu
Les écoutes téléphoniques - M. Levent Saban, avocat
Conseils pratiques - L’Observatoire SMACL à vos côtés
À qui s'adresse ce guide et pourquoi ?
Ce guide s'adresse aux élus locaux pour les aider à se repérer et anticiper une convocation dans le cadre d'une enquête pénale.
Bien que le risque pour un élu d’être convoqué à une audition devant les enquêteurs ou devant un juge d’instruction est heureusement minime, une centaine d’élus sont cependant concernés chaque année selon les chiffres de l’Observatoire SMACL des risques juridiques de la vie territoriale1.
Qui l'a fait ?
Ce guide est réalisé par SMACL Assurances et Mairie 2000.
Quel est son objectif ?
Ce guide, conçu dans le respect républicain des fonctions de chacun, permet à l'élu de connaître les pièges à éviter dans le cas d'une éventuelle convocation.
En effet, bien qu’officiers de police judiciaire, les maires ne maîtrisent pas toujours la procédure pénale, les premières auditions devant les enquêteurs sont souvent déterminantes. Être convaincu de son innocence et de sa bonne foi ne suffit pas toujours.
Et tant mieux si ce guide ne fait que contribuer à améliorer votre culture générale et que vous n'avez jamais à le mettre en pratique au cours de votre mandat !
1 Pour plus de précisions découvrez notre baromètre sur www.observatoire–collectivites.org : nombre d’élus poursuivis, motifs de poursuites, issues des procédures…
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