FAUX - Bonne réponse ! Le piéton victime bénéficie s'agissant de son dommage corporel d'un droit à indemnisation intégral au titre
FAUX - Mauvaise réponse ! Le piéton victime bénéficie s'agissant de son dommage corporel d'un droit à indemnisation intégral au titre
FAUX - Bonne réponse ! Les juges retiennent que le conducteur d'un véhicule d'intérêt général prioritaire bénéficie d'une priorité de passage mais il est néanmoins contraint par un principe de prudence à l'égard des autres usagers de la route. Les tribunaux effectuent une analyse des faits et circonstances de l'accident afin d'apprécier les responsabilités. Les critères retenus sont notamment l'urgence de la mission ; l'usage des avertisseurs sonores et lumineux, les conditions de circulation, la configuration des lieux, ainsi que les comportements des différents conducteurs.
FAUX - Mauvaise réponse ! Les juges retiennent que le conducteur d'un véhicule d'intérêt général prioritaire bénéficie d'une priorité de passage mais il est néanmoins contraint par un principe de prudence à l'égard des autres usagers de la route. Les tribunaux effectuent une analyse des faits et circonstances de l'accident afin d'apprécier les responsabilités. Les critères retenus sont notamment l'urgence de la mission ; l'usage des avertisseurs sonores et lumineux, les conditions de circulation, la configuration des lieux, ainsi que les comportements des différents conducteurs.
FAUX - Bonne réponse ! La loi 85-677 du 5/07/1985 et la jurisprudence relative aux accidents automobiles précisent que le droit à indemnisation d'un conducteur victime s'apprécie en fonction de la faute qu'il a personnellement commise, et ce en faisant abstraction de l'éventuelle faute des autres usagers. L'état d'ivresse d'un conducteur n'a donc pas à être prise en compte dans l'appréciation de la faute commise par un autre conducteur.
FAUX - Mauvaise réponse ! La loi 85-677 du 5/07/1985 et la jurisprudence relative aux accidents automobiles précisent que le droit à indemnisation d'un conducteur victime s'apprécie en fonction de la faute qu'il a personnellement commise, et ce en faisant abstraction de l'éventuelle faute des autres usagers. L'état d'ivresse d'un conducteur n'a donc pas à être prise en compte dans l'appréciation de la faute commise par un autre conducteur.
