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** La loi du 17 juillet 2001 institue le Fonds National de Prévention (FNP) et confie sa gestion à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales(CNRACL).
3 missions lui sont confiées :
- Réaliser les statistiques nationales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Participer au financement des mesures de prévention
- Elaborer des recommandations d'actions en matière de prévention.
La circulaire du ministère de la Santé et de la Protection Sociale, en date du 8 octobre 2004, demande à la CNRACL de mettre à la disposition des employeurs les outils nécessaires à la collecte de données sur les risques professionnels, afin d'alimenter la Banque Nationale de Données (BND) .
Ainsi la CNRACL a choisi de faire héberger l'outil de recueil qu'est le logiciel Prorisq.