Responsabilités civile et pénale des dirigeants d’EPL

Découvrez notre guide de bonnes pratiques : "Responsabilités civile et pénale des dirigeants d’EPL".

Au sommaire 

• 3 statuts sous une bannière
• Qui sont les mandataires sociaux d’une EPL ?
• Responsabilité civile
  - Dirigeant élu, dans quels cas la RC peut-elle être engagée ?
  - Dirigeant non élu, quelles fautes éviter pour écarter une mise en cause ?

• Responsabilité pénale
  - Sur quels principes la responsabilité pénale repose-t-elle ?
  - Les principales infractions à éviter
• Une protection complète avec SMACL Assurances

À qui s'adresse ce guide et pourquoi ?
Ce guide destiné aux dirigeants d'Entreprises publiques locales (EPL).
Dans le cadre de l’activité de l’EPL et dans celui de leurs fonctions, les dirigeants sociaux peuvent engager leur responsabilité pénale.
Le régime des responsabilités civile et pénale des dirigeants d’EPL fait donc appel à des notions complexes pour des non-spécialistes du droit.
SMACL Assurances, assureur des collectivités depuis 40 ans, accompagne les EPL pour trouver une solution assurantielle adaptée.

Qui l'a fait ?
Ce guide est réalisé par SMACL Assurances en partenariat avec la Fédération des EPL.
Les informations et conseils qu’il rassemble proviennent d'études internes et d'expériences partagées.

Quel est son objectif ?
Ce guide présente des conseils de "bonnes pratiques" pour bien engager la responsabilité pénale des dirigeants des EPL.
Apporter aux dirigeants d’EPL, présents et futurs, les informations de base à connaître pour agir en responsabilité, est l'objectif de ce guide.