La convention d'assistance bénévole
Publiée le 31/01/2018 -
Lorsqu'un bénévole participe aux actions de votre association, il se crée une convention tacite d'assistance entre les deux parties. La responsabilité de l'association, ayant la qualité d'assistée, peut être engagée si les conditions décrites ci-dessous sont réunies.
Il est fréquent d'avoir recours à l'aide de bénévoles dans le cadre de votre activité, mais comment faire si un bénévole se blesse ? Qui prendra en charge les dommages ?
On qualifie une relation de "convention d'assistance bénévole" quand :
Lorsqu’un bénévole participe aux activités d’une association, la jurisprudence considère souvent qu’il se crée une "convention tacite d’assistance" entre l’association et le bénévole. Cette dernière emporte alors pour l'association l'obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis par le bénévole. (Cour de cassation, 1e chambre civile, 10 octobre 1995, N° de pourvoi : 93-19142).
Exemple :
> Une chute intervenue après les festivités organisées par une association à laquelle la victime avait porté assistance.
Comment le bénévole peut-être indemnisé du préjudice qu’il a subi ?
Si les conditions évoquées ci-dessous sont réunies pour reconnaître une convention d’assistance bénévole tacite, l’assureur garantissant la responsabilité civile de l’association devra indemniser le bénévole.
À noter : l’association (ou son assureur) a la possibilité de s’exonérer de sa responsabilité, en tout ou en partie, si elle démontre notamment une faute du bénévole, ayant concouru à la réalisation du dommage.
BON À SAVOIR
> Quand une personne agit sans demander si l'autre personne a besoin d'aide, l'absence de convention d'assistance bénévole peut être démontrée.
> Lorsque la nature du travail à effectuer est dangereuse, l'assisté est redevable d'une obligation de sécurité envers l'assistant quant à la fourniture de moyens de protection.
PLUS D'INFOS
> En savoir plus sur la garantie Responsabilité civile pour les associations avec salariés et les associations sans salariés
Il est fréquent d'avoir recours à l'aide de bénévoles dans le cadre de votre activité, mais comment faire si un bénévole se blesse ? Qui prendra en charge les dommages ?
On qualifie une relation de "convention d'assistance bénévole" quand :
- une personne apporte son aide (assistant) à une autre (assistée) qui l’accepte - cette acceptation pouvant être tacite ;
- l'aide apportée par l’assistant est dans l’intérêt exclusif de l'assisté ;
- l'assistance est à titre gratuit ;
- un dommage est subi au cours de l’exécution de la convention, c'est-à-dire pendant que l’aide est apportée.
Lorsqu’un bénévole participe aux activités d’une association, la jurisprudence considère souvent qu’il se crée une "convention tacite d’assistance" entre l’association et le bénévole. Cette dernière emporte alors pour l'association l'obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis par le bénévole. (Cour de cassation, 1e chambre civile, 10 octobre 1995, N° de pourvoi : 93-19142).
Exemple :
> Une chute intervenue après les festivités organisées par une association à laquelle la victime avait porté assistance.
Comment le bénévole peut-être indemnisé du préjudice qu’il a subi ?
Si les conditions évoquées ci-dessous sont réunies pour reconnaître une convention d’assistance bénévole tacite, l’assureur garantissant la responsabilité civile de l’association devra indemniser le bénévole.
À noter : l’association (ou son assureur) a la possibilité de s’exonérer de sa responsabilité, en tout ou en partie, si elle démontre notamment une faute du bénévole, ayant concouru à la réalisation du dommage.
BON À SAVOIR
> Quand une personne agit sans demander si l'autre personne a besoin d'aide, l'absence de convention d'assistance bénévole peut être démontrée.
> Lorsque la nature du travail à effectuer est dangereuse, l'assisté est redevable d'une obligation de sécurité envers l'assistant quant à la fourniture de moyens de protection.
PLUS D'INFOS
> En savoir plus sur la garantie Responsabilité civile pour les associations avec salariés et les associations sans salariés