Le service civique dans les associations
Publiée le 28/03/2018 -
Votre association souhaite accueillir un volontaire en service civique ? Découvrez toutes les formalités liées au service civique et les solutions d'assurance sur mesure.
La loi du 10 mars 2010 a instauré le service civique volontaire qui remplace désormais le service civil volontaire. Le service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de s’engager pendant une durée continue de 6 à 12 mois dans des missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation. Le volontaire perçoit des indemnités, mais pas de salaire ou rémunération (loi n° 2010-241 du 10 mars 2010). Les personnes agées de plus de 25 ans peuvent bénéficier d'un volontariat associatif.
L’engagement doit être effectué auprès de personnes morales agréées : organismes sans but lucratif ou personnes morales de droit public.
À l'issue de la période prévue au contrat, l'association doit délivrer une attestation de service civique au volontaire. L’attestation établit le récapitulatif de ses missions et de ses compétences suite à une évaluation dont le volontaire a fait l'objet.
Vous n'avez donc pas d'assurance particulière à souscrire à leur profit.
Couverture de la responsabilité civile : les volontaires sont placés sous l'autorité de l'organisme d'accueil et accomplissent les missions confiées par celui-ci. Il y a donc un lien de préposition créé entre l'organisme d'accueil et le volontaire, qui permet l'application de régime de responsabilité visé à l'article L. 1242 du Code civil, en cas d'accident causé par le volontaire.
Votre responsabilité de "commettant" est couverte par votre contrat d'assurance ; il n'est donc pas nécessaire d'en modifier le contenu.
Utilisation des véhicules personnels en mission : les dommages subis par les véhicules ou causés par celui-ci, y compris aux passagers, relèvent de la compétence de l'assureur personnel des volontaires. Nous conseillons aux volontaires d'interroger leur assureur personnel pour savoir si l'utilisation occasionnelle du véhicule dans le cadre du service civique est conforme à l'usage couvert au contrat.
BON À SAVOIR
Pour effectuer des missions à l’étranger, il existe aussi le volontariat de solidarité internationale.
PLUS D'INFOS
> En savoir plus sur le service civique : www.service-civique.gouv.fr.
> Lire l'article Volontariat de service civique.
> Découvrez nos offres d'assurance sur mesure.
La loi du 10 mars 2010 a instauré le service civique volontaire qui remplace désormais le service civil volontaire. Le service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de s’engager pendant une durée continue de 6 à 12 mois dans des missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation. Le volontaire perçoit des indemnités, mais pas de salaire ou rémunération (loi n° 2010-241 du 10 mars 2010). Les personnes agées de plus de 25 ans peuvent bénéficier d'un volontariat associatif.
L’engagement doit être effectué auprès de personnes morales agréées : organismes sans but lucratif ou personnes morales de droit public.
Les avantages pour l'association
Le recours au volontariat permet d'accueillir des jeunes venant en aide à l'association tout en accomplissant une mission d'intérêt général. Le volontaire reçoit des indemnités qui ne sont pas imposables, majoritairement prises en charge par l'État. Il est lié à l'association par un contrat écrit.
La loi du 27 janvier 2017 renforce l’encadrement des services civiques, tout en favorisant leur développement :- les volontaires doivent être inscrits dans le registre unique du personnel de l’association ;
- le tuteur du volontaire doit suivre une formation ;
- des nouvelles structures sont agréées pour accueillir des volontaires (organismes de logement social, entreprises solidaires d’utilité sociale, etc.).
Les Organismes agréés au service civique
Pour accueillir des volontaires en service civique, votre association doit disposer d'un agrément. Pour l’obtenir, l’activité de votre association doit être liée à l'un des secteurs suivants :
- le développement international et l'action humanitaire ;
- l'éducation ;
- le sport ;
- la culture et les loisirs ;
- l'environnement ;
- la mémoire et la citoyenneté ;
- l'intervention d'urgence en cas de crise ;
- la santé ;
- la solidarité.
La formation civique et citoyenne
Votre association est agréée au titre de l’engagement de service civique ? Elle bénéficiera d’une aide pour l’organisation de la formation civique et citoyenne. Le montant de l’aide est de 100 euros pour chaque personne volontaire lorsque la formation est prise en charge financièrement par l’agence du service public. Retrouvez les modalités de versement de cette aide dans le décret n°2012-310 du 6 mars 2012.À l'issue de la période prévue au contrat, l'association doit délivrer une attestation de service civique au volontaire. L’attestation établit le récapitulatif de ses missions et de ses compétences suite à une évaluation dont le volontaire a fait l'objet.
Les offres d'assurance en fonction des risques
Couverture sociale des volontaires : les volontaires sont obligatoirement affiliés au régime général de sécurité sociale et bénéficient de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail.Vous n'avez donc pas d'assurance particulière à souscrire à leur profit.
Couverture de la responsabilité civile : les volontaires sont placés sous l'autorité de l'organisme d'accueil et accomplissent les missions confiées par celui-ci. Il y a donc un lien de préposition créé entre l'organisme d'accueil et le volontaire, qui permet l'application de régime de responsabilité visé à l'article L. 1242 du Code civil, en cas d'accident causé par le volontaire.
Votre responsabilité de "commettant" est couverte par votre contrat d'assurance ; il n'est donc pas nécessaire d'en modifier le contenu.
Utilisation des véhicules personnels en mission : les dommages subis par les véhicules ou causés par celui-ci, y compris aux passagers, relèvent de la compétence de l'assureur personnel des volontaires. Nous conseillons aux volontaires d'interroger leur assureur personnel pour savoir si l'utilisation occasionnelle du véhicule dans le cadre du service civique est conforme à l'usage couvert au contrat.
BON À SAVOIR
Pour effectuer des missions à l’étranger, il existe aussi le volontariat de solidarité internationale.
PLUS D'INFOS
> En savoir plus sur le service civique : www.service-civique.gouv.fr.
> Lire l'article Volontariat de service civique.
> Découvrez nos offres d'assurance sur mesure.