À partir du 1er janvier 2019, une nouvelle réglementation sera mise en œuvre pour lutter contre la conduite sans assurance.
Les données des véhicules seront centralisées dans un outil unique, le Fichier des véhicules assurés. Ce fichier sera alimenté par les assureurs et accessible par les forces de l’ordre.
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) estime qu’entre 370 000 et 750 000 véhicules circulent sans assurance en France. Un chiffre qui n’est pas sans conséquence en matière de sécurité routière. De nouvelles dispositions obligatoires seront mises en vigueur à partir de 2019.
QU’EST-CE QUE LE FICHIER DES VÉHICULES ASSURÉS ?
Créé par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), le Fichier des véhicules assurés recense des informations sur les véhicules à moteur en France. Lors de contrôle routier, les forces de l’ordre pourront obtenir grâce à l’immatriculation du véhicule les données suivantes :
- le nom de l’assureur
- le numéro et la période de validité du contrat.
Cette nouvelle mesure a donc pour objectif d’identifier plus facilement les véhicules sur le territoire français. Et à long terme, cela permettra de réduire le nombre de conducteurs sans assurance, et donc de faire baisser le nombre d’accidents causés par ces derniers.
COMMENT SAVOIR SI MON VÉHICULE EST INSCRIT AU FVA ?
- Vérifiez que le numéro d'immatriculation qui figure sur le certificat d’immatriculation (carte grise) est exactement le même que celui qui figure sur le certificat d’assurance (carte verte).
- Si vous constatez une anomalie, contactez immédiatement votre conseiller afin d'obtenir une nouvelle carte verte.
QUELLES SONT LES SANCTIONS ?
En cas de non-conformité du Fichier des véhicules assurés, vous risquez d'être verbalisé. En cas de défaut d’assurance lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Des peines complémentaires peuvent être ajoutées.
QUELLES SONT MES DéMARCHES ?
Vous devez nous déclarer immédiatement tout changement afin que nous respections le délai réglementaire de déclaration (72h).
Pour cela, vous avez plusieurs choix disponibles :
- contactez votre conseiller par téléphone : 05 49 32 20 96
- envoyez un e-mail
PLUS D'INFOS
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> Retrouvez le dossier de presse du FGAO sur la non-assurance routière en France en 2015.