Programme de la 18e journée de l'Observatoire SMACL
Pour cette nouvelle édition, la 18e Journée de l'Observatoire SMACL aura pour thématique "Campagne électorale et réseaux sociaux : e-réputation, e-communication, e-déontologie."
L’Observatoire SMACL organise, en partenariat avec le CNFPT et les associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux, sa 18e journée d’étude. Au programme cette année "Campagne électorale et réseaux sociaux", une édition placée sous le signe des élections municipales 2020 et dédiée aux élus locaux, DGS, Dircom, Dircab et Directeurs juridiques.
Découvrez le programme et participez aux échanges des tables rondes :
Le jeudi 17 octobre 2019
CIG petite couronne - PANTIN (93500)
Programme
09 h 00
Ouverture par Pierre Coilbault, conseiller du président du CNFPT, administrateur SMACL Assurances
09 h 15
Allocution de Laetitia Avia, députée de Paris (sous réserve)
09 h 45 - 1re table ronde
Diffamations et injures : les réseaux sociaux, zones de non-droit ?
- Les singularités du droit de la presse appliqué à internet et aux réseaux sociaux
- Comment riposter en cas d’attaques sur internet ?
- L’élu : une partie civile maltraitée ?
Intervention de :
> Me Philippe Bluteau, avocat (cabinet Oppidum)
> Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL
> Me Eric Landot, avocat (cabinet Landot & Associés)
11 h 15 - Pause
11 h 30 - 2e table ronde
Communication électorale et réseaux sociaux
- Les règles relatives à la communication électorale sur les réseaux sociaux
- Campagne électorale et utilisation des données personnelles
- Financement des campagnes électorales et outils numériques
- Stratégie électorale sur les réseaux sociaux
Intervention de :
> Aurore Granero, maître de conférences à l’université de Bourgogne
> Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’AMF
> Mathieu Pons, société Datack
> Me Juliette Vielh, avocate (cabinet Goutal, Alibert & Associés)
> Me Rachel Wass-Nocquet, agence des territoires de la Vienne
13 h 00 - Déjeuner
14 h 30 - 3e table ronde
Réseaux sociaux et déontologie du fonctionnaire territorial en période électorale
- Le devoir de réserve et de neutralité à l’épreuve des réseaux sociaux
- La charte d’utilisation des outils informatiques dans les collectivités
- La situation du fonctionnaire candidat
Intervention de :
> Alain Bensakoun, adjoint au maire d'Alès et ancien DGS
> Denis Enjolras, président de l’Association nationale des juristes territoriaux
> Olivier Guillaumont, magistrat au Tribunal administratif de Marseille
> Pierre Villeneuve, directeur régional des achats, préfecture de région Bretagne, professeur affilié à l’EHESP
Modérateur :
> Bruno Leprat, journaliste
Créé en partenariat avec des associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale apporte une veille juridique et réglementaire aux sociétaires de SMACL Assurances. Avec près de 4 000 abonnés à sa newsletter et 2 500 à son compte Twitter, l’Observatoire est reconnu aujourd’hui comme un outil de prévention et d’analyse exemplaire. Pour preuve, les nombreuses sollicitations, notamment des associations partenaires, pour animer des journées de formation et d’information juridiques à destination des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
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