Dissolution des associations
Publiée le 28/04/2021 -
Votre association cesse son activité temporairement ou définitivement ?
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Lorsqu’une association n’est pas en capacité de poursuivre son activité, ses dirigeants peuvent décider de sa mise en sommeil si, d’une part, ils estiment que l’activité pourra reprendre ultérieurement et si, d’autre part, les statuts prévoient cette faculté. Dans le cas contraire, la dissolution s’avère inévitable.
Dissoudre une association, c’est mettre un terme à son existence légale.
Cette procédure peut s’appliquer de plein droit, relever d’une sanction ou, plus couramment, émaner d’une décision de ses membres.
Vous n'avez aucune obligation de déclaration ou de publicité de la dissolution. Toutefois, vous pouvez informer le service public :
Lorsque l'association est dissoute, le contrat d'assurance n’a plus lieu de poursuivre ses effets. Pour en obtenir l’arrêt, vous devez adresser le justificatif de la dissolution à SMACL Assurances ; la résiliation prendra effet un mois après la réception de ce document.
SMACL Assurances vous accompagne sur le changement de statut de votre organisation. Retrouvez la démarche à suivre...
Lorsqu’une association n’est pas en capacité de poursuivre son activité, ses dirigeants peuvent décider de sa mise en sommeil si, d’une part, ils estiment que l’activité pourra reprendre ultérieurement et si, d’autre part, les statuts prévoient cette faculté. Dans le cas contraire, la dissolution s’avère inévitable.
Qu’est-ce qu’une dissolution ?
Dissoudre une association, c’est mettre un terme à son existence légale.Cette procédure peut s’appliquer de plein droit, relever d’une sanction ou, plus couramment, émaner d’une décision de ses membres.
- Dissolution de plein droit : Elle est automatique lorsque les dispositions statutaires prévoient une durée de vie limitée à l'association ou mentionnent que celle-ci prendra fin lorsque son objet sera réalisé.
- Dissolution-sanction : Le juge peut prononcer la dissolution de toute association ayant commis des infractions pénales ou dont l’objet et/ou l’activité sont illicites.
- Dissolution volontaire : Les membres décident de mettre fin à leur association lors d’une assemblée générale, selon les modalités prévues dans les statuts.
Vous n'avez aucune obligation de déclaration ou de publicité de la dissolution. Toutefois, vous pouvez informer le service public :
- via une démarche en ligne
- ou en remplissant le Cerfa n°13972*02
Quelle démarche pour mon contrat d'assurance ?
Lorsque l'association est dissoute, le contrat d'assurance n’a plus lieu de poursuivre ses effets. Pour en obtenir l’arrêt, vous devez adresser le justificatif de la dissolution à SMACL Assurances ; la résiliation prendra effet un mois après la réception de ce document.
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Bon à savoir
Tant que la structure associative subsiste, la résiliation du contrat d’assurance n’est possible qu’à l’échéance, même si l’activité de l’association est réduite à son strict minimum, voire absente. En effet, tant que l’association existe, le risque qu’elle représente existe également. D’ailleurs, l'assemblée générale peut, à tout moment, décider de reprendre le cours de ses activités normalement. Dans cette situation, le contrat d’assurance ne peut être résilié qu’à son terme.
À titre d'exemple, un contrat qui a été souscrit en mai 2018, ne pourra pas être résilié avant décembre 2019. Ou encore, une association qui a souscrit son contrat au 1er janvier 2019 pourra résilier au 31 décembre 2019.
Tant que la structure associative subsiste, la résiliation du contrat d’assurance n’est possible qu’à l’échéance, même si l’activité de l’association est réduite à son strict minimum, voire absente. En effet, tant que l’association existe, le risque qu’elle représente existe également. D’ailleurs, l'assemblée générale peut, à tout moment, décider de reprendre le cours de ses activités normalement. Dans cette situation, le contrat d’assurance ne peut être résilié qu’à son terme.
À titre d'exemple, un contrat qui a été souscrit en mai 2018, ne pourra pas être résilié avant décembre 2019. Ou encore, une association qui a souscrit son contrat au 1er janvier 2019 pourra résilier au 31 décembre 2019.
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Contactez un conseiller en assurances :
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- par téléphone au 05 49 32 34 96
du lundi au jeudi 8h30 - 18h et le vendredi 8h30 - 17h
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