La sécurité incendie pour les associations
Publiée le 23/09/2019 -
De par leurs activités, les associations aussi sont soumises à une réglementation pour la sécurité incendie. Découvrez les conseils prévention de SMACL Assurances...
En matière de prévention, la réglementation a pour objectif d’assurer la sécurité des personnes présentes dans l’établissement de l’association, qu’elles soient salariées, bénévoles ou accueillies en tant que public. Suivant ces statuts, des réglementations différentes peuvent s’appliquer.
En présence de salariés, il existe un lien de subordination avec l’association qui revêt alors le statut d’employeur. C’est donc le Code du travail qui fixe son obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Les conséquences d’un incendie pouvant affecter la santé des travailleurs (effets toxiques, thermiques, projections), l’employeur se doit de prévenir l’apparition d’un incendie et de limiter la gravité éventuelle des dommages.
L’absence de lien de subordination entre un bénévole et une association ne signifie pas que le bénévole peut s’affranchir des règles mises en place dans l’association. Les bénévoles peuvent d’ailleurs bénéficier de la législation sur les accidents du travail pour ceux qui participent au fonctionnement de certains organismes à objet social ou lorsque l’association fait le choix d’affilier volontairement ses bénévoles.
La seconde source de droit applicable pour les associations est le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Cela s’explique par la présence de :
Les obligations imposées aux ERP dépendent à la fois de la nature de l’activité qu’on y exerce et de leur capacité d’accueil. Les ERP font donc l’objet d’un classement, par type et par catégorie (consultez les différentes catégories d'ERP).
Enfin, les organisations peuvent être concernées par le Code de l’environnement en présence d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes (R 123-3 du Code de la construction et de l’habitation).
1/ Mettre à jour le registre de sécurité
Exigé par la commission de sécurité, l’inspection du travail et au sein des immeubles d’habitation, il recueille les informations relatives à la sécurité. En cas d’incendie grave, ce registre sera systématiquement demandé et transmis au parquet.
2/ Réaliser un document unique d’évaluation des risques professionnels
Les risques de blessure consécutifs à un incendie ou une explosion doivent être intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels. En présence de risques liés aux atmosphères explosives, un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) doit être joint au document unique.
> Avec SMACL Assurances vous pouvez réaliser votre document unique en ligne, depuis votre espace assuré.
3/ Établir un permis de feu lors de travaux par points chauds
Le permis de feu est un document (triptyque) dressant une analyse du risque incendie lié à la tâche à accomplir et listant les précautions élémentaires de sécurité à respecter. Il doit être accompagné d’une sensibilisation du personnel aux risques liés aux travaux par points chauds (génération d’étincelles, de chaleur).
4/ Organiser l'évacuation des personnes
Les consignes d’évacuation doivent être clairement expliquées et affichées dans les lieux de passage. Afin de tester l’organisation mise en place, des exercices d’évacuation sont organisés régulièrement pour le personnel et les personnes accueillies.
5/ Sensibiliser et former le personnel de l’association
Un des piliers de la maîtrise du risque incendie est lié au facteur humain. Il est essentiel de sensibiliser le personnel à ces questions pour gagner en vigilance et généraliser l’application des bonnes pratiques (éviter les multiprises, débrancher les appareils non utilisés, limiter le stockage d’éléments combustibles, dégager les allées d’évacuation, etc...). Des formations à la manipulation des moyens de première intervention (extincteurs par exemple) ou à l’évacuation doivent également être dispensées.
6/ Maintenir votre établissement et ses équipements en bon état
Un local ou bâtiment, quelle que soit l’activité réalisée évolue dans le temps et est susceptible de subir des changements d’usages. Il est donc important de veiller à la vérification visuelle régulière et à l’entretien des installations techniques (électrique, gaz, chaufferie, ventilation, système informatique…). Les équipements techniques de sécurité (extincteurs, éclairage de sécurité, portes, désenfumage, détection incendie, consignes affichées…) sont également concernés par ces obligations et bonnes pratiques.
Enfin il est également important de veiller à l’adéquation entre le local et son usage pratique, à titre d’exemple, stocker des éléments combustibles (cartons, papiers…) à côté d’une installation électrique est fortement déconseillé.
Le pôle prévention de SMACL Assurances ainsi que son réseau de partenaires peuvent vous accompagner sur ces divers sujets.
Parce que toutes les associations sont différentes et que leurs activités sont diverses, SMACL Assurances vous propose une assurance "à la carte" pour les associations avec salariés. Le contrat Dommage aux biens vous permettra de garantir le patrimoine immobilier et mobilier de l’association.
> Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ?
Contactez un conseiller en assurances :
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du lundi au jeudi 8h30 - 18h et le vendredi 8h30 - 17h
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Quelle réglementation ?
En matière de prévention, la réglementation a pour objectif d’assurer la sécurité des personnes présentes dans l’établissement de l’association, qu’elles soient salariées, bénévoles ou accueillies en tant que public. Suivant ces statuts, des réglementations différentes peuvent s’appliquer.En présence de salariés, il existe un lien de subordination avec l’association qui revêt alors le statut d’employeur. C’est donc le Code du travail qui fixe son obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Les conséquences d’un incendie pouvant affecter la santé des travailleurs (effets toxiques, thermiques, projections), l’employeur se doit de prévenir l’apparition d’un incendie et de limiter la gravité éventuelle des dommages.
L’absence de lien de subordination entre un bénévole et une association ne signifie pas que le bénévole peut s’affranchir des règles mises en place dans l’association. Les bénévoles peuvent d’ailleurs bénéficier de la législation sur les accidents du travail pour ceux qui participent au fonctionnement de certains organismes à objet social ou lorsque l’association fait le choix d’affilier volontairement ses bénévoles.
La seconde source de droit applicable pour les associations est le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Cela s’explique par la présence de :
- Établissements recevant du public (article R123-2 du CCH),
- Immeubles d’habitation (arrêté du 31 janvier 1986 modifié),
- Plus rarement, d’immeubles de grande hauteur associés à une réglementation très spécifique (arrêté du 30 décembre 2011).
Les obligations imposées aux ERP dépendent à la fois de la nature de l’activité qu’on y exerce et de leur capacité d’accueil. Les ERP font donc l’objet d’un classement, par type et par catégorie (consultez les différentes catégories d'ERP).
Enfin, les organisations peuvent être concernées par le Code de l’environnement en présence d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Nos conseils de prévention
Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes (R 123-3 du Code de la construction et de l’habitation).1/ Mettre à jour le registre de sécurité
Exigé par la commission de sécurité, l’inspection du travail et au sein des immeubles d’habitation, il recueille les informations relatives à la sécurité. En cas d’incendie grave, ce registre sera systématiquement demandé et transmis au parquet.
2/ Réaliser un document unique d’évaluation des risques professionnels
Les risques de blessure consécutifs à un incendie ou une explosion doivent être intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels. En présence de risques liés aux atmosphères explosives, un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) doit être joint au document unique.
> Avec SMACL Assurances vous pouvez réaliser votre document unique en ligne, depuis votre espace assuré.
3/ Établir un permis de feu lors de travaux par points chauds
Le permis de feu est un document (triptyque) dressant une analyse du risque incendie lié à la tâche à accomplir et listant les précautions élémentaires de sécurité à respecter. Il doit être accompagné d’une sensibilisation du personnel aux risques liés aux travaux par points chauds (génération d’étincelles, de chaleur).
4/ Organiser l'évacuation des personnes
Les consignes d’évacuation doivent être clairement expliquées et affichées dans les lieux de passage. Afin de tester l’organisation mise en place, des exercices d’évacuation sont organisés régulièrement pour le personnel et les personnes accueillies.
5/ Sensibiliser et former le personnel de l’association
Un des piliers de la maîtrise du risque incendie est lié au facteur humain. Il est essentiel de sensibiliser le personnel à ces questions pour gagner en vigilance et généraliser l’application des bonnes pratiques (éviter les multiprises, débrancher les appareils non utilisés, limiter le stockage d’éléments combustibles, dégager les allées d’évacuation, etc...). Des formations à la manipulation des moyens de première intervention (extincteurs par exemple) ou à l’évacuation doivent également être dispensées.
6/ Maintenir votre établissement et ses équipements en bon état
Un local ou bâtiment, quelle que soit l’activité réalisée évolue dans le temps et est susceptible de subir des changements d’usages. Il est donc important de veiller à la vérification visuelle régulière et à l’entretien des installations techniques (électrique, gaz, chaufferie, ventilation, système informatique…). Les équipements techniques de sécurité (extincteurs, éclairage de sécurité, portes, désenfumage, détection incendie, consignes affichées…) sont également concernés par ces obligations et bonnes pratiques.
Enfin il est également important de veiller à l’adéquation entre le local et son usage pratique, à titre d’exemple, stocker des éléments combustibles (cartons, papiers…) à côté d’une installation électrique est fortement déconseillé.
Pour accompagner votre démarche de prévention, SMACL Assurances vous propose de réaliser, en ligne, l’Autodiagnostic. Ce service vous permettra d’évaluer votre niveau de prévention des risques.
Le pôle prévention de SMACL Assurances ainsi que son réseau de partenaires peuvent vous accompagner sur ces divers sujets.
Quel contrat d’assurance ?
Parce que toutes les associations sont différentes et que leurs activités sont diverses, SMACL Assurances vous propose une assurance "à la carte" pour les associations avec salariés. Le contrat Dommage aux biens vous permettra de garantir le patrimoine immobilier et mobilier de l’association.> Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ?
Contactez un conseiller en assurances :
- par e-mail
- par téléphone au 05 49 32 29 30
du lundi au jeudi 8h30 - 18h et le vendredi 8h30 - 17h
PLUS D'INFOS
> Téléchargez le guide de bonnes pratiques "Risque Incendie dans les ERP"