Bonne réponse !
Si l’entrepreneur a une obligation de sécurité des travailleurs qu’il emploie et du déroulé du chantier d’une façon générale, la collectivité maître d’ouvrage a une obligation juridique de suivi du chantier de sorte que la co-activité des entreprises intervenant sur le chantier ne soit pas génératrice de risques (art L235-1 du Code du travail).
Mauvaise réponse !
Si l’entrepreneur a une obligation de sécurité des travailleurs qu’il emploie et du déroulé du chantier d’une façon générale, la collectivité maître d’ouvrage a une obligation juridique de suivi du chantier de sorte que la co-activité des entreprises intervenant sur le chantier ne soit pas génératrice de risques (art L235-1 du Code du travail).
Mauvaise réponse !
Le coordonnateur SPS est mandaté par le maitre d’ouvrage pour veiller au respect des règles de sécurité dès lors qu’interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendant sur le chantier. Il lui revient également d’informer le maître d’ouvrage si ses recommandations ne sont pas appliquées car ce dernier reste seul responsable. Le maitre d’ouvrage peut remplacer son coordonnateur SPS si ce dernier ne respecte pas son contrat.
Bonne réponse !
Le coordonnateur SPS est mandaté par le maitre d’ouvrage pour veiller au respect des règles de sécurité dès lors qu’interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendant sur le chantier. Il lui revient également d’informer le maître d’ouvrage si ses recommandations ne sont pas appliquées car ce dernier reste seul responsable. Le maitre d’ouvrage peut remplacer son coordonnateur SPS si ce dernier ne respecte pas son contrat.
Bonne réponse !
Dans le cas des chantiers publics, la collectivité peut être mise en cause pour les dommages causés aux avoisinants , par exemple des fissures sur une maison proche du chantier qui seraient dues aux vibrations souterraines. La procédure de référé constat permet de faire constater juridiquement ces fissures avant le début du chantier, pour prévenir tout risque de mise en cause .
Mauvaise réponse !
Dans le cas des chantiers publics, la collectivité peut être mise en cause pour les dommages causés aux avoisinants , par exemple des fissures sur une maison proche du chantier qui seraient dues aux vibrations souterraines. La procédure de référé constat permet de faire constater juridiquement ces fissures avant le début du chantier, pour prévenir tout risque de mise en cause .
Bonne réponse !
Les cotisations des contrats dommage-ouvrage et tous risques chantier correspondent à un pourcentage du montant de l’opération. Les mesures barrière peuvent avoir un impact sur les coûts globaux du chantier, votre assureur doit en être informé, afin d’ajuster au mieux le montant de vos garanties en cas de sinistres.
Mauvaise réponse !
Les cotisations des contrats dommage-ouvrage et tous risques chantier correspondent à un pourcentage du montant de l’opération. Les mesures barrière peuvent avoir un impact sur les coûts globaux du chantier, votre assureur doit en être informé, afin d’ajuster au mieux le montant de vos garanties en cas de sinistres.
Mauvaise réponse !
Cela peut être le cas, comme dans les contrats de SMACL Assurances par exemple, mais ce n’est pas une généralité.
Il est donc recommandé de vérifier les conditions générales du contrat RC de la collectivité . Le cas échéant, il est possible de souscrire une option responsabilité civile du maitre d’ouvrage dans le cadre du contrat Tous risques chantiers.
Bonne réponse !
Cela peut être le cas, comme dans les contrats de SMACL Assurances par exemple, mais ce n’est pas une généralité.
Il est donc recommandé de vérifier les conditions générales du contrat RC de la collectivité . Le cas échéant, il est possible de souscrire une option responsabilité civile du maitre d’ouvrage dans le cadre du contrat Tous risques chantiers.