Votre rapport annuel de l’Observatoire SMACL

Rendez-vous le jeudi 1^er février de 11h15 à 12h30 pour la web-conférence "Les décryptages des chiffres 2023 du risque pénal des élus locaux en France".

Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL, dévoilera en avant-première les chiffres de 2023 concernant le risque pénal des acteurs publics locaux, accompagnés d’un décryptage visant à comprendre les enjeux. Il sera accompagné d’experts qui viendront compléter ses propos, ainsi que débattre sur la transparence de la vie publique et le référent déontologue.

Les temps forts de la web-conférence :

- Présentation et analyse des chiffres exclusifs 2023 du risque pénal des élus locaux* - Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL ;
- Le référent déontologue vu par ...

• Lauriane MOUNIER-FARAUT, Directrice de l'Association des Maires de Haute-Savoie, Présidente de l'ANDAM, Docteur en Droit public ;
• Élise UNTERMAIER-KERLÉO, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, référente déontologue, membre de l’équipe scientifique de l’Observatoire de l’éthique publique ;
• Amaury Brandalise, Auteur du "Guide pratique : le référent déontologue des élus locaux" avec Anne Guérin, Conférencier sur les questions de déontologie, Directeur des assemblées, des achats et de la sécurité juridique au CD 33 ;
• Éric LANDOT, Avocat fondateur, cabinet Landot & associés ;
• Samuel DYENS, Avocat au Barreau de Nîmes, associé gérant, Maître de conférences associé à l’Université, responsable de l’Institut de Droit Public du Barreau de Nîmes.

- Vos questions, nos réponses.

*L'édition 2023 du rapport annuel offre un bilan de 28 années d'observation du contentieux pénal des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des collectivités. Elle propose un premier cadre statistique pour la mandature 2014–2020 ainsi qu'une projection pour la mandature 2020–2026.