Suppression de la carte verte automobile : votre assureur vous informe

À partir du 1^er avril 2024, la carte verte automobile ne sera plus nécessaire. Pourquoi ce changement ? Quels seront les impacts lors des contrôles routiers ? Quels véhicules seront concernés ? Faisons le point sur cette évolution majeure.

À compter du 1^er avril 2024, une réforme majeure concernant l'assurance automobile entrera en vigueur : la suppression de la carte verte. Cette carte, obligatoire depuis 1986, a été un symbole de l'assurance automobile pendant près de 40 ans. Cependant, cette évolution ne signifie pas la fin de l'obligation d'assurance auto, mais plutôt un changement majeur dans la manière dont celle-ci sera contrôlée. L'objectif principal de cette réforme est de renforcer la lutte contre la non-assurance automobile, afin de mieux protéger les victimes d'accidents.

Adieu papier, bonjour numérique ! Désormais, l'assureur devra renseigner le Fichier des véhicules assurés (FVA) dans les 72 heures suivant la prise d'effet des garanties, en fournissant des informations telles que l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur, le numéro du contrat et sa période de validité. Les contrôles de la gendarmerie ou de la police seront effectués à partir de cette base de données.

Suppression de la carte verte, les principaux points à retenir :

• Suppression de la carte verte (attestation d’assurances) et de la vignette (certificat d’assurance) comme preuves d’assurance : à partir du 1^er avril 2024, les assureurs ne sont plus tenus de fournir une carte verte ou une vignette pour prouver l’assurance des véhicules immatriculés en France.
• Utilisation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) : mis en place depuis décembre 2018, le FVA enregistre les informations des véhicules assurés. Les forces de l’ordre utilisent ce fichier pour vérifier l’assurance des véhicules lors des contrôles routiers.
• Sanctions en cas de non-assurance : pour rappel, conduire sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 euros, avec des peines complémentaires telles que la suspension du permis et la confiscation du véhicule.
• Contrôle de l’assurance : les forces de l’ordre contrôlent l’assurance des véhicules à partir du FVA. Aucun document n’est à présenter par l’automobiliste lors du contrôle.
• Vérification de l’assurance : les conducteurs peuvent vérifier s’ils sont assurés en consultant le site internet du FVA ou en appelant le serveur vocal 01 83 64 32 22 (coût d’un appel local).
• Contestation des contraventions: si un véhicule est assuré, mais n'apparaît pas dans le FVA, le conducteur peut contester la contravention en ligne ou par courrier.
• Assurance pour certains véhicules : les trottinettes électriques et autres véhicules terrestres à moteur non immatriculés doivent être assurés. Une carte internationale d’assurance automobile imprimé sur papier blanc est nécessaire, le contenu est le même que la carte verte actuelle mais l’impression se fera sur du papier blanc.
• Preuve d’assurance à l’étranger : pour circuler à l’étranger, une carte internationale d’assurance automobile est nécessaire dans certains pays, imprimée sur du papier blanc.
• Précaution lors de l’achat d’un véhicule :il est conseillé d’anticiper la souscription d’une assurance lors de l’achat d’un véhicule, en particulier pour les véhicules neufs ou d’occasion.
• Assurance des remorques : les remorques doivent être également assurées, selon leur poids. Documents à fournir lors du prêt/emprunt d’un véhicule : il est recommandé de fournir le Mémo Véhicule Assuré lors du prêt ou de l’emprunt d’un véhicule. Ce document vous sera remis par votre assureur sur simple demande.
• Sanctions en cas de non-présentation d’une attestation d’assurance : la non-présentation d’une attestation est passible d’une contravention.