Utilisation d’une salle : que dois-je déclarer à l’assurance ?

Vous recherchez un lieu pour vos événements culturels et festifs ? Une salle à louer est l'option idéale. Néanmoins, nous vous conseillons de vérifier les garanties prévues dans vos contrats d'assurance pour que votre responsabilité ne soit pas engagée en cas d’accident.

Que dois-je déclarer à mon assureur ?

Je dois informer mon assureur du lieu et des dates de location pour qu'il me fournisse une attestation d'assurance pour cet événement. 

Quelles sont les garanties qui s'appliquent pour cet événement ?

La couverture des Locaux occasionnels d'activités (LOA) est incluse dans tous les produits SMACL Assurances, mais les montants des garanties varient selon le contrat :

• Multirisque association : 1 000 000 €
• Convergence : 350 000 €
• Assurance des associations : 300 000 €

Le matériel utilisé lors de cet événement est-il couvert ?

Pour les associations avec des salariés, le matériel de la salle est assuré (chaises, tables, etc.), est couvert par l'assurance. Tout matériel supplémentaire apporté par l'association (comme des instruments de musique ou du matériel informatique) nécessitera des garanties supplémentaires.

Pour les associations sans salarié, tout le matériel apporté est couvert par le contrat Multirisque association, incluant la sonorisation et l'éclairage. Il est important de noter que ce matériel doit être la propriété de l'association pour être couvert, et ce, selon le niveau de couverture choisi 5 000€, 25 000€, 50 000 €. Si vous êtes titulaire d'un contrat Assurance spéciale associations, le matériel appartenant à l'association et utilisé le temps de l'événement sera couvert jusqu'à 20 000 €.

Par contre, si le matériel utilisé pour l'événement n'appartient pas à l'association, si par exemple votre trésorier prête sa sonorisation personnelle, il sera couvert par la garantie Biens confiés, avec des limites de couverture de 2 000 € pour l'Assurance spéciale associations et par tranche de 5 000 €, 25 000 € et 50 000 € pour le contrat Multirisque association.

Est-ce qu'il y a du matériel qui n'est pas couvert ?

En effet, les installations provisoires (stands, parquets, chapiteaux, tivolis, tentes, etc.) ne résultant pas d’un incendie, d’une explosion, d’un bris de glace ou d’un dégât des eaux ne seront pas couverts.

Exemples

• Lors d'une soirée loto, la friteuse de l'association provoque un court-circuit et un début d'incendie, la garantie Locaux occasionnels d’activités couvrira cet évènement dans la limite du montant proposé (voir les montants cités plus haut).
• Durant un repas associatif dans la salle des fêtes de la commune, prêtée à cette occasion, une coupure de courant provoque un dégel des denrées dans le congélateur. La garantie "Contenu des congélateurs" sera activée dans la limite de 2 000 €.
• Une fondation souhaite louer une salle pour leur assemblée annuelle, le contrat Convergence étant limité à 350 000 €, il conviendra d'appeler SMACL Assurances afin de proposer une garantie temporaire en Dommages aux biens.

Récapitulatif des points importants :