Prendre soin de vos agents
Collectivité, en tant qu'employeur, vous devez répondre à des obligations légales en matière statutaire et de protection fonctionnelle. Vos agents utilisent leur véhicule au cours de missions effectuées pour la collectivité, ils sont victimes d'un accident lors de leur activité. SMACL Assurances vous aide à gérer ces situations.Assurance risques statutaires
> Un agent de restauration scolaire ressent une vive douleur au dos en soulevant une lourde charge.
Notre réponse : parce que personne n'est à l'abri d'une telle situation, SMACL Assurances assure les risques statutaires pour toutes les catégories d'agents (CNRACL et IRCANTEC).
Protection fonctionnelle
> En tant que collectivité, la responsabilité de mes agents ou élus peut être engagée dans l'exercice de leurs fonctions.
Notre réponse : la collectivité a l'obligation d'accorder sa protection aux agents ayant la qualité de fonctionnaires, ainsi qu'aux élus locaux, agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Avec notre contrat Promut élus et fonctionnaires, votre collectivité se prémunit ainsi des conséquences financières de cette obligation.
> Consultez le document d'information sur le produit d'assurance Protection fonctionnelle
Assurance déplacements professionnels
> Agents ou élus, vous êtes en mission pour la collectivité avec votre véhicule ?
Notre réponse : votre véhicule est couvert grâce à l’assurance des déplacements professionnels.
> Consultez le document d'information sur le produit d'Assurance auto-mission des agents des collectivités territoriales
BON À SAVOIR
> SMACL Assurances vous accompagne dans la mise en place de contrats collectifs et individuels avec une qualité de service certifiée ISO 9001.
> SMACL Assurances vous accompagne dans la mise en place de contrats collectifs et individuels avec une qualité de service certifiée ISO 9001.