Exercer sereinement sa profession
Savez-vous, qu'en tant que fonctionnaire territorial, votre responsabilité peut être engagée dans le cadre de vos activités professionnelles ?
Avec notre assurance des fonctionnaires territoriaux, vous bénéficiez d'une protection efficace face aux risques de votre métier.
> Un agent rédige le rapport d'analyse des offres dans le cadre d'un marché public. Il est soupçonné de prise illégale d'intérêts du fait des relations amicales qu'il entretient, notamment sur les réseaux sociaux, avec le gérant de la société attributaire du marché. Même si l'égalité de traitement entre les candidats a été respectée et l'entreprise attributaire n'a pas été avantagée, l'agent est condamné. À qui revient la charge des frais de défense ?
SMACL Assurances prend en charge vos frais de défense et vous accompagne dans ces moments difficiles.
Défense pénale et assistance juridique
- Prise en charge des frais de défense.
- Libre choix de l'avocat.
Responsabilité civile personnelle
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux autres.
Pertes financières
- Compensation de vos pertes de rémunération et des frais de réorientation professionnelle en cas de mise en cause à tort.
> Téléchargez la documentation :
- résumé des garanties
- document d'information sur le produit d'assurance
Détail de l'assurance des fonctionnaires territoriaux
Avec l’évolution de la législation et de la jurisprudence, l’exigence professionnelle vis-à-vis des fonctionnaires territoriaux est de plus en plus pointue. De ce fait et dans le cadre de vos fonctions, votre responsabilité personnelle peut être recherchée devant les tribunaux, sans que votre bonne foi ou votre intégrité soit mise en cause.
Le contrat Sécurité fonctionnaires territoriaux répond précisément à vos risques spécifiques. Il a été souscrit par les principaux organismes professionnels de la fonction publique territoriale* pour la protection individuelle de leurs adhérents.
Les garanties
La défense pénale et l'assistance juridique
Si votre responsabilité pénale personnelle est recherchée, pour une infraction ou un délit non intentionnels, SMACL Assurances prend en charge les frais nécessaires à votre défense*.
Vous restez libre de choisir votre avocat.
* Les peines d’amende prononcées par le tribunal ne sont pas assurables et ne sont pas compensées.
La responsabilité personnelle
Le contrat Sécurité fonctionnaires territoriaux couvre l'ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers à la suite de fautes ou négligences non intentionnelles.
La couverture de vos pertes financières
Si vous êtes mis en cause dans le cadre d'une procédure pénale, SMACL Assurances compense vos pertes de rémunération et vos frais engagés pour votre réorientation professionnelle.
Le montant des garanties
> Téléchargez la documentation sur le contrat Sécurité fonctionnaires territoriaux
> Retrouvez l'actualité juridique et la jurisprudence sur le site de l'Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales
* Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, l'Association des ingénieurs territoriaux de France, l'Association des techniciens territoriaux de France et le Syndicat national des secrétaires de mairie.